S’il fallait résumer le principal objectif du Gouvernement auquel j’ai eu l’honneur d’appartenir, cela pourrait être ainsi : « Réconcilier Ecologie et Economie ».

En effet, au cours du XIXème siècle et de la plus grande partie du XXème siècle, le développement économique s’est fait contre l’Ecologie. Le développement économique devant se poursuivre ( qui oserait penser que nous accepterions de ne plus nous développer voire de régresser ? Ce serait une vision idéologique qui tomberait dès sa confrontation aux réalités), nous devons faire preuve d’ingéniosité pour concilier ces deux domaines.

 Intervention de François GROSDIDIER lors de la discussion de l'article 5 de la loi Grenelle 1 – 2ème lecture – Assemblée Nationale – 10 juin 2009

Mme la présidente. La parole est à M. François Grosdidier, inscrit sur l’article 5.

M. François Grosdidier. Avec 25%, le bâtiment est le deuxième gisement de gaz à effet de serre en France derrière le transport et devant l’industrie. C’était donc un problème à prendre à bras-le-corps. C’est fait dans ce projet de loi, concrètement, et même très précisément pour une loi de programmation.

J’ai été assez stupéfait, notamment dans le débat sur l’article 1^er, par la propension infinie de l’opposition à conceptualiser. Je comprends d’ailleurs leur décrochage par rapport à l’opinion publique quand nos concitoyens sont avides d’action concrète et demandeurs de pragmatisme. Vous conceptualisez, nous agissons. Franchement, nous ne sommes pas élus pour stimuler les organes de reproduction des insectes volants, nous sommes là pour changer l’ordre des choses et c’est ce à quoi nous nous attachons à travers cette loi de programmation, qui, avant même le Grenelle II, rentre déjà vraiment dans le concret.

Les objectifs sont chiffrés, planifiés. Ils impliquent tous les acteurs, l’État, les collectivités locales, les bailleurs, mais aussi les particuliers et, pour ce faire, les banques et les assurances. Le succès de l’éco-prêt à taux zéro montre que les Français sont prêts à suivre concrètement dès lors qu’on leur en ouvre la possibilité financièrement.

Je veux revenir un instant à la modulation de l’objectif de réduction de la consommation énergétique en fonction de la diminution des gaz à effet de serre, objectif qui n’est pas infondé quand l’urgence des urgences est à la lutte contre le réchauffement climatique.

Certains, je l’admets, dont moi, y ont vu le risque de déroger à cet objectif global au bénéfice exclusif de la source électronucléaire. Comme je l’ai dit en commission, je préfère le nucléaire au fossile mais je préfère le renouvelable au nucléaire. Cela dit, les éoliennes et les panneaux photovoltaïques alimentent des chauffages électriques, pas des chaudières à gaz. Ceux qui, comme moi, avaient des craintes ont été rassurés hier par le discours du Président de la République au Bourget-du-Lac. La France s’engage à fond dans les énergies renouvelables avec le même volontarisme qu’elle l’a fait il y a quarante ans dans le nucléaire.

Je terminerai mon propos sur l’article 5 en soulignant son intérêt social. Maire d’une ville qui compte 70% de logements sociaux, je vois trop bien tous les jours les difficultés de mes administrés à payer leurs factures d’énergie. Là, nous allions l’écologie, l’économie et le social. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Intervention de Serge GROUARD lors de la discussion générale de la loi Grenelle 1 – 2ème lecture – Assemblée Nationale – 10 juin 2009

 M. le président. La parole est à M. Serge Grouard.

M. Serge Grouard. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons en deuxième lecture. Nous avons longuement débattu de ce Grenelle de l’environnement et, plutôt que de revenir sur le fond du débat, je voudrais vous faire part de quelques réflexions, ou plutôt de plusieurs ressentis.

Pour commencer – car, honnêtement, c’est d’être toujours le cas de nos discussions parlementaires –, je voudrais saluer la qualité du débat, à la fois dans cet hémicycle en première lecture et en commission. Je veux en remercier le président de la commission des affaires économiques et le rapporteur Christian Jacob. Lors des funestes accords de Munich, Bernanos avait eu cette formule – peut-être la jugerez-vous un peu exagérée au regard de nos débats : « Nous croyons qu’il y a un honneur de la politique. » Autres circonstances, autres temps ; reste que l’invective quasi permanente n’honore pas la représentation nationale. En revanche, lorsque nous débattons au fond, lorsque nous cherchons à anticiper, lorsque nous prenons conscience des enjeux qui sont, chacun a pu le rappeler, des enjeux planétaires, l’enjeu du XXI^e siècle, nous sommes dans notre fonction. J’avoue avoir été heureux de participer, fût-ce modestement, à ce que je crois très profondément être une mutation irréversible.

Deuxième ressenti : on parle beaucoup de la faillite du politique, d’une sorte d’impuissance permanente. Eh bien, mes chers collègues, lorsque la volonté politique s’exprime, elle emporte des résultats. C’est là une leçon à méditer.

M. Bertrand Pancher. Très bien !

M. Serge Grouard. Des résultats imparfaits, certes, mais qui engagent ce mouvement irréversible qui va permettre de revenir par la suite sur le sujet, de continuer à corriger, à infléchir.

Cette volonté s’est exprimée à deux égards, me semble-t-il.

D’une part, nous avons réussi, et ce n’était pas évident, à réconcilier celles et ceux qui ne dialoguaient pas, qui ne s’écoutaient pas, qui se heurtaient dans une sorte d’opposition frontale permanente : les agriculteurs, les écolos, les chasseurs, les constructeurs, les industriels, les scientifiques. Ce Grenelle a eu le formidable mérite que de permettre à chacun de s’exprimer, d’écouter le point de vue d’autrui et d’arriver, je le crois, à un début de convergence. Une sorte de réconciliation conceptuelle, sans doute imparfaite, mais c’est humain…

D’autre part, nous avons eu le mérite d’aller dans le concret. Certes, les traditionnelles postures politiques – quand on est dans la majorité, tout est formidable, quand on est dans l’opposition, tout est mauvais – ont la vie dure : certains jugent que nous allions trop lentement. Le processus est engagé depuis deux ans, c’est vrai, mais regardons concrètement ce qui se passe : ce Grenelle a d’ores et déjà provoqué des changements de comportement. Ainsi, le ministre d’État a engagé des moyens financiers pour les transports urbains, je peux en témoigner en tant que maire d’une des grandes villes de France ; dans le domaine ferroviaire et des lignes à grande vitesse, un programme très ambitieux a été lancé, même si je pense que, ici ou là, on devrait pourrait éviter de rajouter des autoroutes à des autoroutes…

M. Yves Cochet. Ah !

M. Serge Grouard. Bien sûr !

Troisième ressenti, qui me fait bien plaisir, à propos du rôle de la France. Sans verser dans le cocorico ni dans l’autosatisfaction béate et aveugle, force est de reconnaître que le Grenelle a mis la France en position d’influencer fortement l’Union européenne avec le paquet climat-énergie. Cette position pourrait être déterminante à Copenhague. Le ministre d’État l’a rappelé comme vous-même, monsieur le secrétaire d’État : l’enjeu est majeur pour la planète et si nous pouvons porter cette mutation au plan mondial, la France aura tout lieu de s’en honorer. On parle souvent de son message universel ; mais si, pour l’heure, nous pouvons déjà porter une part de cette universalité-là, notre travail n’aura pas été vain. Plus tard, nous pourrons nous dire, le soir à la chandelle, que nous avons fait un petit quelque chose qui était plutôt bien. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Vous retrouverez dans cette section les interventions les plus récentes de François Grosdidier, avec une mise à jour quotidienne de son actualité.

Question du 03 février 2009 de François Grosdidier concernant l'environnement et l'agriculture posée au ministère des Affaire étrangères et Européennes:

Texte de la Question:

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la décision de la Commission européenne du 21 janvier 2009 relative au lancement de procédures d'autorisation pour la culture de maïs transgéniques et à une démarche visant à obliger notre pays à lever les mesures de sauvegarde. Cette décision vise directement la clause de sauvegarde adoptée par notre pays pour arrêter la culture du maïs OGM MON810 de la multinationale Monsanto. Il souhaite savoir comment le Gouvernement compte garantir la position de notre pays au sujet des autorisations pour la culture de de maïs transgéniques.

Texte de la Réponse:

La Commission européenne a présenté, le 21 janvier 2009, un projet de décision visant à rejeter la mesure d'urgence prise par la France concernant le maïs génétiquement modifié MON 810. Pour mémoire, cette « clause de sauvegarde » a été mise en place par la France, en février 2008, suite à l'évaluation du « comité de préfiguration d'une haute autorité sur les OGM » présentant des éléments nouveaux concernant l'impact de ce maïs sur l'environnement. Au vu de ces éléments, les autorités françaises ont considéré que la culture du MON 810 était susceptible de présenter un risque sérieux pour l'environnement. En application du règlement CE n° 1829/2003, elles ont donc informé la Commission européenne de leur décision de suspendre la culture de ce maïs en France, jusqu'à ce qu'il soit statué sur la nouvelle demande d'autorisation de mise sur le marché de cet OGM. La France continue de défendre au niveau communautaire cette clause de sauvegarde dans l'attente de la décision finale sur la demande d'autorisation. Un premier vote des États membres sur le projet de décision de la Commission a eu lieu au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le 16 février 2008, qui n'a pas permis de dégager de majorité qualifiée sur le projet de la Commission. Il revient maintenant au Conseil, qui en est saisi, de statuer sur ce projet. De façon plus générale, la France s'est attachée, pendant l'exercice de la présidence de l'Union européenne au second semestre 2008, à promouvoir un exercice de révision des lignes directrices qui président à l'évaluation des OGM au niveau communautaire. Cet exercice est désormais en cours.

Question du 27 mai 2008 de François Grosdidier concernant les produits dangereux et les insecticides au ministère de l'agriculture et de la pêche

Texte de la Question:

M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche concernant l'utilisation de la préparation phytopharmaceutique, le "cruiser", utilisée pour le traitement des semences de maïs, et ses conséquences sur les abeilles.

Texte de la Réponse:

Le Gouvernement a autorisé dans le cadre de la procédure de la reconnaissance mutuelle la mise sur le marché d'une préparation phytopharmaceutique à base de thiametoxam, dénommée Cruiser, pour le traitement de semences de maïs. Le thiametoxam est une substance active inscrite à l'annexe I de la directive 91/414/CE au terme d'une procédure rigoureuse d'évaluation communautaire de sa dangerosité et des risques qu'elle est susceptible de présenter. Cette décision, qui a été prise suite à une consultation interministérielle, repose sur les conclusions de l'évaluation des risques de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments. L'AFSSA a donné un avis favorable pour le Cruiser sur la base des résultats des études scientifiques des risques présentés par cette préparation et en particulier sur ses effets potentiels sur les abeilles. Elle a toutefois préconisé la mise en oeuvre de mesures particulières de gestion des risques qui ont été reprises dans la décision d'autorisation du Gouvernement. Ainsi, la décision d'autorisation, qui n'est valable que pour la seule campagne de culture 2008, impose l'obligation d'opérer les semis avant le 15 mai 2008 et restreint l'autorisation aux cultures de maïs pour l'ensilage et la production de grains et de semences de maïs. La décision d'autorisation a été présentée aux associations de protection de l'environnement et aux représentants de la profession apicole. À la demande de certains d'entre eux, un scientifique et un expert apicole ont été auditionnés par l'AFSSA à l'occasion du comité d'experts spécialisé du 15 janvier dernier. L'AFSSA considère que les éléments qui ont été présentés ne sont pas susceptibles de modifier les conclusions de l'évaluation sur le risque à long terme pour les abeilles de l'utilisation de la préparation Cruiser en traitement de semences. La décision d'autorisation concernant ce produit a été délivrée conformément aux procédures communautaires et nationales en vigueur en assurant un haut niveau de sécurité pour les utilisateurs, les consommateurs et l'environnement. En outre, le ministre de l'agriculture et de la pêche a mis en place un plan de surveillance des effets non intentionnels des cultures et portant en particulier sur des ruchers dans trois régions de production différentes.

En suivant ce lien vous pouvez consulter toutes les interventions de François Grosdidier à l'Assemblée Nationale.

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