Valeur écologie
Les invités et les
petits-déjeuners

Brèves

Article de l'Express du 22 juin 2012 / Mathilde Cesbron

 ECOLOGIE - L'intervention de François Hollande au sommet de Rio "manquait de souffle", a affirmé François Grosdidier, sénateur UMP de Moselle. Le changement de ministre de l'Economie ne rassure pas non plus les écologistes.

 François Hollande avait défendu la place de l'écologie dans sa campagne présidentielle. A peine deux mois après son élection, le chef de l'Etat semble avoir oublié ses ambitions. En témoignent son passage discret au sommet de Rio et le remaniement qui vient de toucher le ministère de l'Ecologie. 

Peu avant son élection en mai dernier, François Hollande avait insisté pour que l'écologie, durant son mandat, ait "une feuille de route précise". Il s'était également engagé à "procéder dès le début du quinquennat à un examen systématique de l'ensemble des dispositions défavorables à l'environnement". Enfin, son accord avec les Verts sur certains thèmes phares de l'écologie, malgré une absence d'entente sur le nucléaire, avait permis de placer le souci de la planète parmi les sujets importants de la campagne présidentielle.  


 Un mois après, les bonnes résolutions de François Hollande semblent appartenir au passé. Le chef de l'Etat n'a pas su tenir une ligne claire au sommet Rio+20 et le récent remaniement ne présage rien de bon pour le ministère de l'Ecologie trop souvent laissé dans l'ombre. 

"Manque de souffle"

Le président de la République s'est montré sur la réserve en conférence de presse mercredi lors du sommet Rio+20. Ne sachant sur quel pied danser, François Hollande a salué des avancées "sur la préservation des océans" et "sur l'économie verte" tout en soulignant une "étape insuffisante" sur l'accord à l'arraché conclu sur le développement durable. 

 La droite n'a pas laissé passer une occasion de critiquer le chef de l'Etat. François Grosdidier, Président de Valeur écologie, un think-tank de droite, est très sévère sur le rôle de François Hollande lors du sommet de Rio mercredi. Le sénateur UMP de Moselle affirme que le chef de l'Etat a clairement "oublié les ambitions environnementales de la France". 

"Son intervention manquait de souffle. Le président doit porter haut et fort la voix de la France et entraîner la communauté. Il n'a pas eu ce rôle", juge-t-il.  

L'élu jure que l'écologie était mieux représentée sous les précédents gouvernements de droite. "Sous Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, la voix de la France a porté et montré le cap, tant sur la scène nationale qu'internationale ", explique-t-il, soulignant le discours "décalé" de François Hollande lors du sommet de Rio. C'est quand même oublier que Nicolas Sarkozy a largement méprisé le sujet dans les derniers mois de son quiquennat. 



Eviction de Bricq: un mauvais présage?

Autre mauvais signe, le sort réservé au ministère de l'Environnement lors du traditionnel remaniement ministériel post-législatives.  

La ministre de l'Ecologie, Nicole Bricq, a été priée de quitter son poste pour endosser la fonction de ministre du Commerce extérieur. Cette "éviction" ne plaît pas aux Verts, en particulier à Jean-Vincent Placé. Légèrement échaudé ce matin sur Europe 1, le sénateur EELV s'interroge sur ce "drôle de message" envoyé aux écologistes. Il estime que c'est "un bémol" au remaniement. Interrogé par L'Express, l'élu des Verts demande des explications à ce départ inattendu. 

Chantal Jouanno, elle aussi, voit en cette éviction une mauvaise nouvelle et "une trahison des principes écologiques", regrettant que la ministre de l'écologie déchue ait été victime de ses prises de position sur le forage en Guyane. Elle s'était opposée à des autorisations de forage, s'attirant le soutien des ONG. Cette prise de position n'a peut-être pas plu à Matignon qui l'a remplacée par Delphine Batho. 

Quant à Nicolas Hulot, il constate dans une interview au Nouvel Observateur que "le Ministère de l'Ecologie est passé du premier rang avec Jean-Louis Borloo au neuvième avec Nicole Bricq".  


"Pas de liberté de vote"

 
Même si les militants écologistes n'ont "aucun préjugé et attendent de voir", cette nomination n'est pas un bon signe.  

Pour François Grosdidier, le plus inquiétant n'est pas de voir Nicole Bricq remplacée, mais de constater une absence d'élus écologistes à des postes cruciaux comme celui de l'Ecologie. "Les Verts sont discrédités en n'ayant pas l'un des leurs à la tête du ministère de l'Ecologie", remarque-t-il

Enfin, à tout cela s'ajoute la récente déclaration dAlain Vidalies. Le ministre des Relations avec le Parlement a déclaré qu'étant associés au gouvernement, les écologistes d'EELV auraient à l'Assemblée "la liberté d'expression, mais pas la liberté de vote". Une déclaration qui a fait beaucoup de bruit parmi les écologistes. Néanmoins, mesurant "l'ampleur de la tâche", les Verts ne deséspèrent pas de "peser sur les grands enjeux énergétiques", a assuré Jean-Vincent Placé. 

L'écologie bénéficie peut-être d'un groupe à l'Assemblée et d'un autre au Sénat, ainsi que de deux ministres Verts dans le gouvernement, mais le sujet ne parvient visiblement pas à trouver sa place dans le début du mandat de François Hollande.  





















Réaction du 25/09/2012

Presque 13 ans après les faits, la Cour de cassation par une sage décision confirme le principe de Pollueur – Payeur.

Coupable et responsable. Toutes les condamnations pénales prononcées en 2010 dans l'affaire du naufrage de l'Erika sont validées.

La Cour alourdit encore la condamnation de la cour d'appel en estimant Total également civilement responsable de la catastrophe, validant ainsi les dommages et intérêts déjà payés par le pétrolier, et le condamnant à « réparer les conséquences du dommage solidairement avec ses coprévenus d'ores et déjà condamnés », sans oublier les dommages et intérêts.

Inscrit dans la Constitution depuis l’adoption en  de la Charte de l’Environnement, le principe de Pollueur – Payeur devait connaître encore une application effective par les tribunaux. C’est désormais chose faite par la plus haute de nos juridictions.

_______________________

Valeur écologie participera pour la 4ème année à toutes les délibérations, discussions et réunions du Prix Energies Citoyennes avec l'AMF, Le Comité 21, Fonaterra, Les Maires des grandes villes, Les Echos, La gazette des communes....

--------------------------------

Article de presse La Lettre A du 07/03/2013

Valeur écologie redore son blason

Opération séduction pour le président du think-tank de droite Valeur écologie ...

(Lire la suite sur le site de La Lettre A / lalettrea.fr)

_____________________________




 

PARIS (Reuters), 5 juin 2013 - La ministre de l'Energie, Delphine Batho, a exclu mercredi toute modification de la loi interdisant la fracturation hydraulique qui rend impossible l'exploitation en France du gaz de schiste.

"Il ne faut pas assouplir la loi sur la fracturation hydraulique", a déclaré Delphine Batho sur RMC et BFMTV, en déplorant les "dégâts environnementaux" provoqués aux Etats-Unis par l'exploitation du gaz de schiste.

Le Conseil d'Etat examine une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée en avril par la société pétrolière américaine Schuepbach Energy pour contester la loi française du 13 juillet 2011.

Les compagnies pétrolières et le patronat français critiquent la loi française qui empêche, selon eux, d'exploiter un filon prometteur.

"Il faut évidemment permettre la recherche", a déclaré mercredi la présidente du Medef, Laurence Parisot, opposée à Delphine Batho lors d'un débat sur RMC et BFMTV.

"Nous empêchons de considérer une ressource qui pourrait tout changer", a-t-elle ajouté. "Si la technique est correctement mise en place, l'utilisation est sans risque".

Source: Patrick Vignal



 

Newsletter mars 2012

L’écologie de la droite et du centre

Newsletter 4, mars 2012

Le Grenelle change notre quotidien depuis 4 ans !





Le Grenelle de l’Environnement restera incontestablement parmi les réalisations majeures du premier quinquennat de Nicolas Sarkozy. A l’issue de la vaste et inédite consultation menée en 2007, 268 engagements en faveur de l’environnement ont été pris et participent aujourd’hui activement à la transformation de notre quotidien.



Le Grenelle a non seulement modifié en profondeur notre quotidien mais également notre façon d’appréhender la croissance et le développement durable.



Si certains candidats à la présidentielle se revendiquant du label écologiste se plaisent dans un déni systématique du Grenelle, je leur conseille vivement de lire le bilan publié par le Conseil économique, social et

environnemental (CESE) à ce sujet.



Si effectivement, tout ne put être mené à bien aussi rapidement que nous l’aurions souhaité (les grenello-sceptiques ont-ils conscience de l’impact de la crise financière, économique et sociale mondiale sur nos marges de manœuvre ?), le CESE souligne « la réussite de nombreux engagements et avancées significatives. » Dans son rapport, le CESE souligne les progrès inédits accomplis en matière de « créations de filières vertes industrielles et agricoles, d’accompagnement des transitions professionnelles, de responsabilisation des consommateurs en matière environnementale, de financement de la transition écologique, de mobilisation du plus grand nombre notamment grâce à l'éducation au développement durable… » Ces mesures s’ancrent chaque jour davantage dans notre quotidien et il s’agit là de la plus belle victoire du Grenelle.



Le second quinquennat de Nicolas Sarkozy renforcera à coup sûr cette volonté d’imprégner les préoccupations environnementales dans le quotidien de chaque citoyen. Plutôt que les grandes annonces démagogiques de certains candidats prisonniers d’accords électoraux avec des écologistes plus rouges que verts, la responsabilisation individuelle et quotidienne est seule en mesure de faire progresser la juste cause environnementale.







François Grosdidier

Sénateur-Maire de Woippy (Moselle)

Président de Valeur écologie



ZOOM



Un an après Fukushima, les actions engagées par l’Etat français en matière de sécurité nucléaire.





Les exploitants des installations nucléaires prioritaires ont transmis à l’ASN leurs rapports d’évaluation complémentaire de sûreté qui ont fait l’objet d’un rapport d’expertise remis par l’IRSN, puis d’un avis des groupes permanents d’experts.

La démarche des évaluations complémentaires de sûreté a été conduite de manière ouverte et transparente en consultant et en associant le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sûreté nucléaire (HCTISN), auquel participent des parlementaires et des élus locaux, des représentants d’exploitant, de syndicats et d’associations, des commissions locales d’information et des scientifiques. L’ASN a également associé des experts étrangers à ses travaux.



79 installations ont été jugées prioritaires et ont fait l’objet d’évaluations complémentaires de sûreté en 2011 (dont les 58 réacteurs nucléaires exploités par EDF et le réacteur EPR en cours de construction). Les autres installations devront remettre leur rapport au plus tard le 15 septembre 2012.

La contre-expertise menée par l’IRSN sur les dossiers de sûreté soumis par les industriels, en cas de catastrophe exceptionnelle, a permis de dégager trois grands constats :









• Un faible nombre d’installations nucléaires présente des écarts de conformité aux exigences requises qui fragiliseraient leur sûreté dans le cadre d’évènements pris en compte dans leur dimensionnement. Des actions correctives sont déjà en cours et seront accélérées.

• Les évolutions de connaissances doivent conduire à réexaminer certaines exigences de manière anticipée. C’est particulièrement le cas de la prise en compte des séismes pour lesquels la connaissance a beaucoup progressé ces dernières années.

• La question du comportement des installations nucléaires en cas de catastrophe naturelle extrême envisageable se pose car, en l’état, cela pourrait avoir des conséquences inéluctables, avec à terme la fusion du cœur et des rejets radioactifs.

Face à ces scénarios exceptionnels mais néanmoins envisageables, l’IRSN a recommandé l’adoption d’un niveau supplémentaire d’exigence de sûreté, intitulé « noyau dur », pour garantir la pérennité des principales fonctions vitales des installations nucléaires durant plusieurs jours, le temps que des moyens externes au site puissent intervenir.







Le 3 janvier 2012, l’ASN a rendu son rapport sur les évaluations complémentaires de sûreté des installations nucléaires prioritaires.



L’ASN a conclu à un niveau de sûreté autorisant le maintien en activité de l’ensemble du parc nucléaire français, sous réserve d’un certain nombre d’améliorations pour renforcer les exigences de sûreté relatives à la prévention des risques naturels (séisme et inondation), à la prévention des risques liés aux autres activités industrielles, à la surveillance des sous-traitants et au traitement des non-conformités.

Pour ce faire, l’ASN va donc édicter des prescriptions imposant à chaque installation nucléaire de base (INB) concernée :

• la mise en place d’un « noyau dur » de dispositions matérielles et organisationnelles permettant de maîtriser les fonctions fondamentales de sûreté dans des situations extrêmes, pour toutes les installations concernées par le rapport ECS. Les exploitants devront proposer à l’ASN avant le 30 juin 2012 le contenu et les spécifications du « noyau dur » propre à chaque installation.



• la mise en place progressive, à partir de cette année, de la « force d’action rapide nucléaire (FARN) » proposée par EDF, dispositif national d’urgence rassemblant des équipes spécialisées et des équipements permettant d’intervenir en moins de 24 heures sur un site accidenté.

• la mise en place de dispositions renforcées visant à réduire les risques de « dénoyage » du combustible dans les piscines d’entreposage des différentes installations.





• la réalisation d’études de faisabilité de dispositifs supplémentaires de protection des eaux souterraines et superficielles en cas d’accident grave dans les centrales nucléaires ou les installations de La Hague.

Les recommandations de l’ASN seront mises en œuvre selon le calendrier qu’elle a fixé et pourront faire l’objet d’un échange de bonnes pratiques avec d’autres pays, comme la mise en place de noyaux durs ou de forces d’intervention rapide. A partir de l’été 2012, l’ASN présentera périodiquement l’avancement de l’ensemble de ces actions.

La démarche des évaluations complémentaires de sûreté s’est faite en parfaite cohérence avec la réalisation des tests de résistance sur la base d’un cahier des charges européen.

Le rapport de l’ASN a été transmis le 3 janvier 2012 par le Premier ministre au Président de la Commission européenne en tant que rapport de la France sur les tests de résistance décidés par le Conseil européen les 24 et 25 mars 2011. Les rapports des différents États européens seront soumis à un processus de revues croisées (« peer review ») organisé par l’ENSREG (Groupe Européen des Autorités de sûreté nucléaire). Les conclusions de ces revues seront adoptées par l’ENSREG le 25 avril 2012. La Commission européenne présentera ses conclusions sur les « stress tests » au Conseil européen des 28 et 29 juin prochains.

L’arrêté ministériel du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, co-élaboré par l’ASN et les ministères chargés de la sûreté nucléaire (ministères chargés de l’industrie et de l’environnement), qui rénove profondément le cadre réglementaire national, tient compte d’ores et déjà de certaines recommandations de l’ASN, sur des sujets comme le traitement des non-conformités ou la surveillance de la sous-traitance.







Les enseignements à tirer de l’accident de Fukushima dureront plusieurs années, eu égard à l’ampleur des questions qu’il soulève. Ainsi, le gouvernement a également décidé de renforcer la recherche en matière de sûreté nucléaire par le lancement le 8 février dernier, dans le cadre des Investissements d’Avenir, d’un appel à projets "Recherche en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection", intégrant en particulier les objectifs du retour d’expérience de Fukushima et les priorités définies par l’ASN dans son avis du 3 janvier 2012.



Le renforcement des moyens de l’ASN et de son appui technique, l’IRSN, a été reconnu comme prioritaire et a donc fait l’objet de décisions pour augmenter les moyens humains et financiers de ces deux organismes dans le cadre du budget 2012.

La France s’est également engagée fortement en faveur du renforcement du cadre international de la sûreté nucléaire. En tant que présidente du G8 et du G20 et organisatrice du séminaire au niveau ministériel du 7 juin 2011, la France a joué un rôle moteur dans l’organisation de la série de réunions internationales de haut niveau post Fukushima. Cette séquence a abouti à l’adoption du plan d’action de l’AIEA en matière de sûreté lors de la conférence générale de l’AIEA de septembre 2011.



La France, sur la base des premiers enseignements de l’accident de la centrale Fukushima-Daiichi, a par ailleurs fait deux propositions concrètes pour améliorer, au niveau international, la préparation et la réponse rapide aux situations d’urgence :

• la création d’un mécanisme international d’intervention rapide sur la base d’un renforcement et d’un approfondissement des outils et accords existants.



• la mise en place d’un réseau international de centres de formation à la gestion de crise, dont l’objectif est de renforcer la culture de gestion de crise des décideurs politiques comme des opérationnels.

Ces propositions ont été présentées fin janvier à l’AIEA.





Brèves





Allégations environnementales : mode d’emploi



Durable, responsable, bio, naturel, biodégradable… Quelle est la signification véritable de ces termes ? Que garantissent-ils ? Le nouveau guide des allégations fait le point sur une quinzaine d’expressions parmi celles qui sont les plus fréquemment utilisées sur les produits.

Extrait du guide : l’exemple de l’expression « Bio » des produits non alimentaires

Le saviez-vous ?

Le terme « bio » renvoie à un mode de production respectueux de l’environnement réglementé et contrôlé par les pouvoirs publics : l’agriculture biologique. Cette réglementation ne s’applique pas aux produits non agricoles et non alimentaires.

L’utilisation du terme bio pour qualifier ces produits ne doit donc être possible que si le produit contient des ingrédients issus de l’agriculture biologique. Par exemple, ce n’est pas le tee-shirt mais le coton qui est « bio ».



A quelles conditions un produit agricole peut-il être « bio » ?

• seul le composant agricole du produit doit être qualifié de « bio »

• le produit doit être composé d’une part significative d’ingrédients d’origine agricole certifiés biologiques

• le produit ne doit pas contenir ou contenir très peu de substances chimiques de synthèse.

En outre, l’entreprise ne doit pas minimiser le risque pour la santé ou l’environnement d’un produit qui serait classé parmi les substances et préparations dangereuses.

Quelles informations doit-on trouver sur le produit ?

• la liste des ingrédients issus de l’agriculture biologique qui composent le produit

• le pourcentage de ces ingrédients dans l’ensemble du produit.

Perspectives post Durban

En complément des 36 décisions prises à Durban, la mise en place d’un accord en 2015 nécessite encore de nombreux travaux. La France et l’Union européenne s’y investiront pleinement et continueront à être force de propositions afin de mettre en place un cadre ambitieux post 2020, mais également veiller à renforcer le régime dès à présent.



Le programme de travail de la plateforme de Durban, la finalisation des conditions de la deuxième période du protocole de Kyoto et la clarification des engagements financiers post-2012 sont les points essentiels à traiter.



Ces points seront à l’ordre du jour de la prochaine conférence annuelle de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, à Doha au Qatar.



Le nouveau groupe de négociation pour piloter les travaux de la plateforme de Durban devra être mis en place courant 2012. Les premières réunions devront porter principalement sur la planification et l’organisation des travaux ainsi que sur le choix de la présidence du groupe.



La France et l’Union européenne devront avant tout trouver une stratégie qui permette la définition du programme de la plate-forme de Durban pour assurer un accord en 2015 et les moyens du renforcement de l’ambition collective sans tomber dans le clivage traditionnel entre pays développés et pays en développement.

Pour cela, elles poursuivront la dynamique de décloisonnement entre pays développés et pays en développement enclenchée à Durban, tout en assurant leur rôle de leader des négociations et la responsabilité qui est la leur.

Il sera également nécessaire de finaliser rapidement les modalités de la deuxième période d’engagement sous le protocole de Kyoto, pour adoption formelle lors de la COP18 à Doha. En effet, l’acceptation par l’Union européenne et quelques autres pays développés d’une deuxième période sous Kyoto a joué un rôle clé dans l’équilibre du résultat de Durban, équilibre fragile qu’il est essentiel de conforter à Doha à travers l’adoption formelle de la deuxième période.

Un accord devra être trouvé au cours des prochains mois sur la durée de la seconde période d’engagement (5 ou 8 ans), la fixation des objectifs de réduction (QELRO), ou encore le report de l’excédent des quotas d’émissions issus de la première période (Unités de Quotas attribués, UQA).

Pour le Fond vert, plusieurs choix clés restent à résoudre en 2012 : nomination du Conseil du Fonds, mise en place du secrétariat intérimaire, choix du pays hôte, financement des premiers travaux...

Sur les engagements financiers, les travaux sur les sources de financement à long terme devront faire valoir les conclusions du rapport commandé par le G20 à la Banque mondiale et au FMI, tout en faisant le lien avec les travaux d’autres instances, y compris l’OACI et l’OMI.



Stratégie nationale pour la biodiversité : le programme d’actions en marche



La Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020, comme le Grenelle de l’Environnement et de la Mer, marque la volonté du Gouvernement d’investir dans la préservation de la biodiversité. L’annonce  des lauréats de l’appel à projets va permettre le financement de 62 nouveaux projets pour un total de plus de 10 millions d’euros.

Les projets retenus  couvrent l’ensemble du territoire national, l’Hexagone comme l’Outre-mer, et visent à :



- rétablir des continuités écologiques en adaptant les infrastructures de transport existantes aux besoins de circulation de la faune,

- restaurer les écosystèmes et les habitats naturels de la faune et de la flore sauvages,

- lutter contre les espèces exotiques envahissantes terrestres et marines dans les départements et collectivités d’Outre-mer,

- aider à la conservation et l’utilisation durable d’espèces végétales indigènes pour développer des filières économiques de proximité, par exemple autour de la production, du traitement et de l’utilisation du bois

- développer des éco-technologies dans le domaine du génie écologique.

Les résultats des deux autres appels à projets portant sur le renforcement des infrastructures agro-écologiques et la valorisation de la Trame Verte et Bleue en milieu urbain, seront annoncés à la fin du mois de février.

Francois grosdidier

FRANCOIS GROSDIDIER

Président du Think Tank Valeur écologie, Sénateur-Maire de la Moselle


Les menaces qui pèsent sur la santé et l'environnement, le climat et la biodiversité, concernent tous les citoyens et tous les responsables. L'écologie n'est ni de gauche, ni de droite. Les deux plus graves catastrophes écologiques, Tchernobyl et la mer d'Aral, sont le résultat du collectivisme, pas du capitalisme. Cela n'empêche pas les Etats-Unis et et leur modèle d'avoir une responsabilité écrasante dans le réchauffement climatique et l'épuisement des ressources naturelles. Si l'écologie n'appartient pas à la droite, elle répond cependant à des principes de la droite dont je me revendique: -la notion de responsabilité, individuelle comme collective, identifiée et assumée et, le cas échéant récompensée ou sanctionnée. -l'idée conservatrice au sens noble, c'est à dire la conscience du devoir de léguer à nos descendants le patrimoine que nous ont légués nos ascendants.

VALEUR ÉCOLOGIE (association Loi 1901) - 7 Square DESAIX, 75015 Paris
contact@valeur-ecologie.fr