Valeur écologie
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Brèves

Article de l'Express du 22 juin 2012 / Mathilde Cesbron

 ECOLOGIE - L'intervention de François Hollande au sommet de Rio "manquait de souffle", a affirmé François Grosdidier, sénateur UMP de Moselle. Le changement de ministre de l'Economie ne rassure pas non plus les écologistes.

 François Hollande avait défendu la place de l'écologie dans sa campagne présidentielle. A peine deux mois après son élection, le chef de l'Etat semble avoir oublié ses ambitions. En témoignent son passage discret au sommet de Rio et le remaniement qui vient de toucher le ministère de l'Ecologie. 

Peu avant son élection en mai dernier, François Hollande avait insisté pour que l'écologie, durant son mandat, ait "une feuille de route précise". Il s'était également engagé à "procéder dès le début du quinquennat à un examen systématique de l'ensemble des dispositions défavorables à l'environnement". Enfin, son accord avec les Verts sur certains thèmes phares de l'écologie, malgré une absence d'entente sur le nucléaire, avait permis de placer le souci de la planète parmi les sujets importants de la campagne présidentielle.  


 Un mois après, les bonnes résolutions de François Hollande semblent appartenir au passé. Le chef de l'Etat n'a pas su tenir une ligne claire au sommet Rio+20 et le récent remaniement ne présage rien de bon pour le ministère de l'Ecologie trop souvent laissé dans l'ombre. 

"Manque de souffle"

Le président de la République s'est montré sur la réserve en conférence de presse mercredi lors du sommet Rio+20. Ne sachant sur quel pied danser, François Hollande a salué des avancées "sur la préservation des océans" et "sur l'économie verte" tout en soulignant une "étape insuffisante" sur l'accord à l'arraché conclu sur le développement durable. 

 La droite n'a pas laissé passer une occasion de critiquer le chef de l'Etat. François Grosdidier, Président de Valeur écologie, un think-tank de droite, est très sévère sur le rôle de François Hollande lors du sommet de Rio mercredi. Le sénateur UMP de Moselle affirme que le chef de l'Etat a clairement "oublié les ambitions environnementales de la France". 

"Son intervention manquait de souffle. Le président doit porter haut et fort la voix de la France et entraîner la communauté. Il n'a pas eu ce rôle", juge-t-il.  

L'élu jure que l'écologie était mieux représentée sous les précédents gouvernements de droite. "Sous Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, la voix de la France a porté et montré le cap, tant sur la scène nationale qu'internationale ", explique-t-il, soulignant le discours "décalé" de François Hollande lors du sommet de Rio. C'est quand même oublier que Nicolas Sarkozy a largement méprisé le sujet dans les derniers mois de son quiquennat. 



Eviction de Bricq: un mauvais présage?

Autre mauvais signe, le sort réservé au ministère de l'Environnement lors du traditionnel remaniement ministériel post-législatives.  

La ministre de l'Ecologie, Nicole Bricq, a été priée de quitter son poste pour endosser la fonction de ministre du Commerce extérieur. Cette "éviction" ne plaît pas aux Verts, en particulier à Jean-Vincent Placé. Légèrement échaudé ce matin sur Europe 1, le sénateur EELV s'interroge sur ce "drôle de message" envoyé aux écologistes. Il estime que c'est "un bémol" au remaniement. Interrogé par L'Express, l'élu des Verts demande des explications à ce départ inattendu. 

Chantal Jouanno, elle aussi, voit en cette éviction une mauvaise nouvelle et "une trahison des principes écologiques", regrettant que la ministre de l'écologie déchue ait été victime de ses prises de position sur le forage en Guyane. Elle s'était opposée à des autorisations de forage, s'attirant le soutien des ONG. Cette prise de position n'a peut-être pas plu à Matignon qui l'a remplacée par Delphine Batho. 

Quant à Nicolas Hulot, il constate dans une interview au Nouvel Observateur que "le Ministère de l'Ecologie est passé du premier rang avec Jean-Louis Borloo au neuvième avec Nicole Bricq".  


"Pas de liberté de vote"

 
Même si les militants écologistes n'ont "aucun préjugé et attendent de voir", cette nomination n'est pas un bon signe.  

Pour François Grosdidier, le plus inquiétant n'est pas de voir Nicole Bricq remplacée, mais de constater une absence d'élus écologistes à des postes cruciaux comme celui de l'Ecologie. "Les Verts sont discrédités en n'ayant pas l'un des leurs à la tête du ministère de l'Ecologie", remarque-t-il

Enfin, à tout cela s'ajoute la récente déclaration dAlain Vidalies. Le ministre des Relations avec le Parlement a déclaré qu'étant associés au gouvernement, les écologistes d'EELV auraient à l'Assemblée "la liberté d'expression, mais pas la liberté de vote". Une déclaration qui a fait beaucoup de bruit parmi les écologistes. Néanmoins, mesurant "l'ampleur de la tâche", les Verts ne deséspèrent pas de "peser sur les grands enjeux énergétiques", a assuré Jean-Vincent Placé. 

L'écologie bénéficie peut-être d'un groupe à l'Assemblée et d'un autre au Sénat, ainsi que de deux ministres Verts dans le gouvernement, mais le sujet ne parvient visiblement pas à trouver sa place dans le début du mandat de François Hollande.  





















Réaction du 25/09/2012

Presque 13 ans après les faits, la Cour de cassation par une sage décision confirme le principe de Pollueur – Payeur.

Coupable et responsable. Toutes les condamnations pénales prononcées en 2010 dans l'affaire du naufrage de l'Erika sont validées.

La Cour alourdit encore la condamnation de la cour d'appel en estimant Total également civilement responsable de la catastrophe, validant ainsi les dommages et intérêts déjà payés par le pétrolier, et le condamnant à « réparer les conséquences du dommage solidairement avec ses coprévenus d'ores et déjà condamnés », sans oublier les dommages et intérêts.

Inscrit dans la Constitution depuis l’adoption en  de la Charte de l’Environnement, le principe de Pollueur – Payeur devait connaître encore une application effective par les tribunaux. C’est désormais chose faite par la plus haute de nos juridictions.

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Valeur écologie participera pour la 4ème année à toutes les délibérations, discussions et réunions du Prix Energies Citoyennes avec l'AMF, Le Comité 21, Fonaterra, Les Maires des grandes villes, Les Echos, La gazette des communes....

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Article de presse La Lettre A du 07/03/2013

Valeur écologie redore son blason

Opération séduction pour le président du think-tank de droite Valeur écologie ...

(Lire la suite sur le site de La Lettre A / lalettrea.fr)

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PARIS (Reuters), 5 juin 2013 - La ministre de l'Energie, Delphine Batho, a exclu mercredi toute modification de la loi interdisant la fracturation hydraulique qui rend impossible l'exploitation en France du gaz de schiste.

"Il ne faut pas assouplir la loi sur la fracturation hydraulique", a déclaré Delphine Batho sur RMC et BFMTV, en déplorant les "dégâts environnementaux" provoqués aux Etats-Unis par l'exploitation du gaz de schiste.

Le Conseil d'Etat examine une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée en avril par la société pétrolière américaine Schuepbach Energy pour contester la loi française du 13 juillet 2011.

Les compagnies pétrolières et le patronat français critiquent la loi française qui empêche, selon eux, d'exploiter un filon prometteur.

"Il faut évidemment permettre la recherche", a déclaré mercredi la présidente du Medef, Laurence Parisot, opposée à Delphine Batho lors d'un débat sur RMC et BFMTV.

"Nous empêchons de considérer une ressource qui pourrait tout changer", a-t-elle ajouté. "Si la technique est correctement mise en place, l'utilisation est sans risque".

Source: Patrick Vignal



 

Dossier : les réfugiés climatiques

Notes sur Les réfugiés climatiques


Article paru dans La Tribune 22/12/2009

Les réfugiés climatiques seront 50 millions dès 2010

Les 600 habitants du petit village de Shishmaref, près du cercle polaire, ont pris leur décision : ils déménageront bientôt. Le littoral, qui héberge leur culture depuis des millénaires, est en passe de disparaître. Mangé par les flots. Ce cas n'est pas unique. Du pôle Nord aux petites îles de l'océan Pacifique, en passant par les Andes et l'Afrique, des populations entières sont affectées par le réchauffement climatique. Sécheresse, montée des eaux, fonte trop rapide des glaciers, tempêtes et ouragans à répétition sont autant d'éléments qui précipitent — ou précipiteront bientôt — les migrations. Pour l'heure, les habitants sinistrés se déplacent essentiellement à l'intérieur de leur propre pays, faute de moyens pour aller plus loin. Faute, aussi, d'un statut international reconnu.

En effet, s'il existe bien des réfugiés politiques, voire économiques, rien n'est pour l'instant officiellement mis en place pour ces nouveaux déplacés. Qui pourtant, selon les estimations des Nations unies, seront pas moins de 50 millions en 2010 — autant dire demain. Déjà, l'agence onusienne chargée des flux migratoires estime que 25 millions de personnes, autour du globe, ont dû quitter leur habitat en raison du réchauffement climatique. Ils pourraient être, selon certaines ONG, 150 millions en 2050.

Les habitants de la petite République de Kiribati, perdus au milieu du Pacifique, en appellent à leurs voisins australiens et néo-zélandais, à 7.500 kilomètres de là, pour qu'ils leur donnent asile et les aident à trouver un emploi. Car leur territoire, situé à 2 mètres seulement au-dessus du niveau de la mer, risque tout simplement de disparaître dans les années voire les mois qui viennent, alors que l'empreinte carbone des îliens est quasiment nulle !

Les pays riches entendront-ils ces prières ? Il y a quelques jours, le gouvernement du Bangladesh leur a, lui aussi, adressé un appel, pour qu'ils acceptent les 20 millions de réfugiés climatiques que pourrait compter le pays en 2020. Dans le golfe du Bengale, la petite ville de Cox Bazar doit déjà faire face à un afflux de réfugiés politiques venus du Myanmar voisin. La perspective de recevoir une nouvelle population chassée des campagnes par des moussons de plus en plus dévastatrices inquiète les autorités. « Au moins, les réfugiés reçoivent un soutien international, alors que les pauvres, chez nous, n'ont rien », s'insurge Omar Faruk, le sous-commissaire du district.





Les réfugiés climatiques n'existent pas (en droit international)

150 millions de réfugiés climatiques d’ici 2050, selon l’ONU

Selon les prévisions des Nations unies, « environ 150 millions de réfugiés du climat devraient être déplacés d’ici à 2050 ». Mais pour Lester Brown, président du Earth Policy Institute, jusqu’à 634 millions de personnes pourraient être concernées :

« L’Institut international pour l’environnement et le développement (IIED) a analysé les conséquences d’une augmentation de 10 m du niveau de la mer, donnant une vision de ce que signifierait la fonte des grandes calottes glaciaires.

L’étude de l’IIED débute par le constat que 634 millions de personnes vivent le long des côtes à moins de 10 m au dessus du niveau de la mer [...]. C’est une population considérable et très vulnérable, qui correspond à un huitième de la population mondiale. »

Ce chercheur rappelle également que la Chine est le pays le plus vulnérable, avec 144 millions de réfugiés potentiels, suivie de près par l’Inde et le Bangladesh avec respectivement 63 et 62 millions de personnes menacées.

En provoquant la disparition de territoires et de ressources naturelles, le réchauffement climatique est à l’origine d’une modification irréversible de l’environnement et cause inévitablement des déplacements de population.

Les réfugiés climatiques pris pour des réfugiés économiques ?

Le principal problème face à ce nouveau phénomène reste la définition d’un statut juridique clair de « réfugiés environnementaux ». En effet, en l’absence d’un mécanisme spécifique permettant leur protection, ces nouveaux réfugiés risquent d’être considérés comme des réfugiés économiques, statut peu adapté à leur situation.

Aujourd’hui, afin de bénéficier de la protection octroyée par l’obtention du statut de réfugié, le demandeur d’asile doit, selon la Convention de Genève relative au statut des réfugiés de 1951, avoir franchi une frontière internationale et craindre « avec raison d’être persécuté du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou se ses opinions politiques » (article 1.A.2).

A aucun moment il n’est question dans cette Convention d’accorder le statut de réfugiés aux personnes contraintes de fuir leur pays pour des motifs d’ordre environnemental.

Mais établir un statut juridique spécifique aux réfugiés climatiques est particulièrement délicat. Il faut tout d’abord s’accorder sur une définition internationalement acceptée de la notion même de réfugiés environnementaux, puis identifier les différents types de migration, qui peut être interne ou internationale.

Le barrage des Trois-Gorges a aussi déplacé les populations

L’afflux de ces nouveaux réfugiés soulève également de nombreuses questions pour les territoires les recueillant. Ces personnes peuvent en effet exercer malgré elles un impact négatif sur l’environnement qui les accueille, les camps de réfugiés étant souvent établis dans des zones où les écosystèmes sont déjà fragilisés. Cela peut, par exemple, aggraver la déforestation en raison de la pénurie des terres arables.

Mais bien que le réchauffement climatique soit clairement désigné comme principal responsable de ces déplacements, il faut cependant noter que les destructions environnementales et les migrations qu’elles suscitent découlent également de projets d’aménagement du territoire. C’est le cas notamment du barrage des Trois-Gorges en Chine qui a provoqué le déplacement de 1,25 million d’habitants, la destruction de zones archéologiques uniques et d’une importante biodiversité.

L’ampleur de ce phénomène, ainsi que son irréversibilité, nécessite dès à présent une coordination internationale. Pour certaines ONG, il est maintenant nécessaire d’indemniser les victimes du réchauffement climatique.

Si les Etats n’anticipent pas, les conséquences de leur inaction seront bien plus importantes, avec notamment la possibilité de voir apparaître de nouveaux conflits en vue d’accéder aux ressources naturelles devenues rares



Des zones plus exposées que d’autres

L’augmentation de la température moyenne met directement en danger les peuples qui vivent à proximité des zones arides ou dans les régions arctiques traditionnellement recouvertes de pergélisol (permafrost en anglais, désigne le sol gelé toute l’année).

De plus, indirectement, les personnes qui sont installés dans les deltas (soit 500 millions de personnes) ou les franges littorales des îles basses (40% de la population mondiale vivant près des côtes) souffriront fortement de l’élévation du niveau des  océans ou par l’apparition de cyclones d’intensité croissante.

Devant des conditions climatiques catastrophiques ou même la disparition de leur lieu de vie, la seule solution qu’il reste à ces personnes est donc l’exil. Ils deviennent alors ce qu’on appelle des « réfugiés climatiques ».

Les migrations climatiques vont s’amplifier

Selon une estimation de l’ONU, 50 millions de personnes pourraient être forcées de migrer de leur pays d’origine d’ici 2010 à cause du réchauffement climatique. Et ce chiffre pourrait atteindre 200 millions d’ici 2050, ou jusqu’à 1 milliard selon l’ONG Christian Aid.

Mais, contrairement aux idées reçues, cette question ne concerne pas que les seuls pays riches. Actuellement, et encore plus demain, ce sont les pays pauvres du Sud qui supportent et supporteront l’essentiel de ces afflux massifs de réfugiés. Ces dix dernières années, 72% des demandeurs d’asile ont été accueillis dans des pays du Sud.







Le changement climatique déracine les hommes

Les peuples dits « premiers » ont un savoir environnemental, une organisation sociale et une philosophie qui se sont transmis au cours des siècles en conservant leurs singularités. Loin des écosystèmes qu’ils maîtrisent, éparpillés dans une ville ou dans un pays, privés aussi de toute possibilité d’un retour sur leur territoire d’origine, ces peuples redoutent de perdre leur identité. Pour ces hommes et ces femmes, subitement privés de la libre-disposition d’eux-mêmes, c’est clairement une question de droits de l’homme. Quant à l’humanité, c’est de l’irrémédiable appauvrissement de son « ethnodiversité » qui est en jeu.

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Gérer le problème des réfugiés climatiques

Comme les déplacements s’effectueront de façon de plus en plus massive en des points différents de la planète, ce sont des centaines de milliers – voire des millions – de personnes qu’il faudra simultanément transporter, loger, intégrer à un territoire proche ou lointain. Ces déplacements, s’ils ne sont pas anticipés, négociés avec les territoires d’accueil, de passage ou de transit, risquent de déboucher sur des désastres humanitaires.

Ainsi, une institution devra être créée par l’ONU pour gérer de toute urgence ce problème. Peut-être les compétences du Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR) pourraient être élargies pour traiter ce problème. Quoi qu’il en soit, le sommet de Copenhague se doit de prendre de grande ampleur pour limiter la catastrophe qui s’annonce. De plus, il n’y a pas à l’heure actuelle de statut précis, dans le cadre de la convention de Genève, pour les réfugiés climatiques. Et les pays d’accueil se réfugient souvent derrière cette barrière pour refuser l’asile à ces premières victimes du climat. Créé dans cet objectif, le programme « Climate justice » réunit 70 ONG – dont les Amis de la Terre, Greenpeace, le WWF et de nombreuses ONG des pays du Sud- et des associations de juristes.

Statut européen de réfugié climatique : le silence de l’Europe

Si le facteur environnemental n’est pas le seul explicatif des migrations humaines, il est de loin le plus ancien et mérite une attention renouvelée. Selon une publication récente de l’Université des Nations unies et de l’Institut de la sécurité environnementale et humaine (UNU-EHS), Control, Adapt or Flee, How to Face Environmental Migration ? , la protection internationale actuelle des migrants ne prend pas suffisamment en compte l’imbrication de plusieurs facteurs des migrations : le facteur économique (volonté de quitter une région dégradée, de trouver un emploi, etc.), le facteur social (recherche d’un meilleur système éducatif et de sécurité sociale, etc.), le facteur environnemental (fuite d’une région sinistrée (inondations, cyclones, tremblements de terre, pluies acides, sols appauvris, etc.) et le facteur politique (insécurité, persécution des minorités, violations des droits de l’homme, conflits armés, etc.). Pour toutes ces raisons, un individu peut être amené à vouloir quitter sa région vers une terre meilleure.

Le statut de réfugié dans le droit international

Le droit international actuel ne protège qu’un seul de ces facteurs de migration couverts par le statut de réfugié tel que défini par la Convention sur les réfugiés de 1951. En effet, selon l’article 1A de cette Convention, doit être considérée comme réfugiée « toute personne qui craint de manière fondée d’être persécutée pour sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un groupe social ou à une certaine opinion politique et qui réside en dehors de son pays de nationalité et ne peut, ou en raison de cette crainte ne veut être protégé par ce pays, et ne peut ou ne veut y retourner ». Cette définition stricte n’intègre aucune dimension environnementale, qui est pourtant amenée à prendre une ampleur considérable au vu des dérèglements climatiques à venir.

L’actualité législative européenne est dense en matière d’asile et d’immigration (nouvelle directive sur les conditions de réception des demandeurs d’asile, création d’un bureau européen sur l’asile, communication en cours sur le plan pour les immigrants mineurs non accompagnés, future directive sur le permis unique, sur l’entrée des immigrants saisonniers, etc.). A l’heure du lancement du programme de Stockholm, le moment est venu pour l’UE de combler les lacunes du droit international sur son territoire. En se dotant d’un Commissaire à l’Action climatique, l’Europe confirme que le climat est l’une de ses priorités politiques.

Alors qu’elle est bien préparée en matière de prévention et de mobilisation de l’aide sur place, l’UE paraît néanmoins désarmée lorsque les victimes des dérèglements climatiques viennent frapper à sa porte, sur son propre territoire.

Le silence du Programme de Stockholm sur le statut européen de réfugié climatique

Le programme de Stockholm semble bien ambitieux dans de nombreux domaines tels que les droits de l’enfant, la lutte contre la traite des êtres humains, la cybercriminalité, la lutte contre la criminalité organisée, la pédopornographie, etc., or, il reste muet sur la question des réfugiés climatiques. Ce programme va pourtant encadrer l’action de la Commission en la matière pour ces 5 prochaines années. Il fait, certes, maintes fois référence à l’asile mais à l’asile tel que défini par le droit international, quelles qu’en soient les limites, et ne se risque pas à proposer une définition plus ambitieuse et plus proche de la réalité. Il prévoit ainsi : « L’élaboration d’une politique commune en matière d’asile devrait être fondée sur l’application intégrale et globale de la convention de Genève relative au statut des réfugiés ainsi que des autres traités internationaux pertinents ».

La seule ouverture que contient ce programme sur la problématique des réfugiés climatiques est l’invitation du Conseil européen à ce que la Commission produise une analyse sur « les effets du changement climatique sur les migrations internationales, y compris les effets qu’il pourrait avoir sur l’immigration dans l’Union européenne », ce qui devrait au moins permettre de mesurer l’ampleur du phénomène et des liens qui existent entre les migrations et le climat. A défaut de législation visant à pallier les lacunes du droit international, cette analyse aura le mérite de nourrir la réflexion sur le sujet...

Principaux sites référence:

- Site ONU

- La Tribune 22 décembre 2009

- Alter Eco

- Blogs
Francois grosdidier

FRANCOIS GROSDIDIER

Président du Think Tank Valeur écologie, Sénateur-Maire de la Moselle


Les menaces qui pèsent sur la santé et l'environnement, le climat et la biodiversité, concernent tous les citoyens et tous les responsables. L'écologie n'est ni de gauche, ni de droite. Les deux plus graves catastrophes écologiques, Tchernobyl et la mer d'Aral, sont le résultat du collectivisme, pas du capitalisme. Cela n'empêche pas les Etats-Unis et et leur modèle d'avoir une responsabilité écrasante dans le réchauffement climatique et l'épuisement des ressources naturelles. Si l'écologie n'appartient pas à la droite, elle répond cependant à des principes de la droite dont je me revendique: -la notion de responsabilité, individuelle comme collective, identifiée et assumée et, le cas échéant récompensée ou sanctionnée. -l'idée conservatrice au sens noble, c'est à dire la conscience du devoir de léguer à nos descendants le patrimoine que nous ont légués nos ascendants.

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