Valeur écologie
Les invités et les
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Brèves

Article de l'Express du 22 juin 2012 / Mathilde Cesbron

 ECOLOGIE - L'intervention de François Hollande au sommet de Rio "manquait de souffle", a affirmé François Grosdidier, sénateur UMP de Moselle. Le changement de ministre de l'Economie ne rassure pas non plus les écologistes.

 François Hollande avait défendu la place de l'écologie dans sa campagne présidentielle. A peine deux mois après son élection, le chef de l'Etat semble avoir oublié ses ambitions. En témoignent son passage discret au sommet de Rio et le remaniement qui vient de toucher le ministère de l'Ecologie. 

Peu avant son élection en mai dernier, François Hollande avait insisté pour que l'écologie, durant son mandat, ait "une feuille de route précise". Il s'était également engagé à "procéder dès le début du quinquennat à un examen systématique de l'ensemble des dispositions défavorables à l'environnement". Enfin, son accord avec les Verts sur certains thèmes phares de l'écologie, malgré une absence d'entente sur le nucléaire, avait permis de placer le souci de la planète parmi les sujets importants de la campagne présidentielle.  


 Un mois après, les bonnes résolutions de François Hollande semblent appartenir au passé. Le chef de l'Etat n'a pas su tenir une ligne claire au sommet Rio+20 et le récent remaniement ne présage rien de bon pour le ministère de l'Ecologie trop souvent laissé dans l'ombre. 

"Manque de souffle"

Le président de la République s'est montré sur la réserve en conférence de presse mercredi lors du sommet Rio+20. Ne sachant sur quel pied danser, François Hollande a salué des avancées "sur la préservation des océans" et "sur l'économie verte" tout en soulignant une "étape insuffisante" sur l'accord à l'arraché conclu sur le développement durable. 

 La droite n'a pas laissé passer une occasion de critiquer le chef de l'Etat. François Grosdidier, Président de Valeur écologie, un think-tank de droite, est très sévère sur le rôle de François Hollande lors du sommet de Rio mercredi. Le sénateur UMP de Moselle affirme que le chef de l'Etat a clairement "oublié les ambitions environnementales de la France". 

"Son intervention manquait de souffle. Le président doit porter haut et fort la voix de la France et entraîner la communauté. Il n'a pas eu ce rôle", juge-t-il.  

L'élu jure que l'écologie était mieux représentée sous les précédents gouvernements de droite. "Sous Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, la voix de la France a porté et montré le cap, tant sur la scène nationale qu'internationale ", explique-t-il, soulignant le discours "décalé" de François Hollande lors du sommet de Rio. C'est quand même oublier que Nicolas Sarkozy a largement méprisé le sujet dans les derniers mois de son quiquennat. 



Eviction de Bricq: un mauvais présage?

Autre mauvais signe, le sort réservé au ministère de l'Environnement lors du traditionnel remaniement ministériel post-législatives.  

La ministre de l'Ecologie, Nicole Bricq, a été priée de quitter son poste pour endosser la fonction de ministre du Commerce extérieur. Cette "éviction" ne plaît pas aux Verts, en particulier à Jean-Vincent Placé. Légèrement échaudé ce matin sur Europe 1, le sénateur EELV s'interroge sur ce "drôle de message" envoyé aux écologistes. Il estime que c'est "un bémol" au remaniement. Interrogé par L'Express, l'élu des Verts demande des explications à ce départ inattendu. 

Chantal Jouanno, elle aussi, voit en cette éviction une mauvaise nouvelle et "une trahison des principes écologiques", regrettant que la ministre de l'écologie déchue ait été victime de ses prises de position sur le forage en Guyane. Elle s'était opposée à des autorisations de forage, s'attirant le soutien des ONG. Cette prise de position n'a peut-être pas plu à Matignon qui l'a remplacée par Delphine Batho. 

Quant à Nicolas Hulot, il constate dans une interview au Nouvel Observateur que "le Ministère de l'Ecologie est passé du premier rang avec Jean-Louis Borloo au neuvième avec Nicole Bricq".  


"Pas de liberté de vote"

 
Même si les militants écologistes n'ont "aucun préjugé et attendent de voir", cette nomination n'est pas un bon signe.  

Pour François Grosdidier, le plus inquiétant n'est pas de voir Nicole Bricq remplacée, mais de constater une absence d'élus écologistes à des postes cruciaux comme celui de l'Ecologie. "Les Verts sont discrédités en n'ayant pas l'un des leurs à la tête du ministère de l'Ecologie", remarque-t-il

Enfin, à tout cela s'ajoute la récente déclaration dAlain Vidalies. Le ministre des Relations avec le Parlement a déclaré qu'étant associés au gouvernement, les écologistes d'EELV auraient à l'Assemblée "la liberté d'expression, mais pas la liberté de vote". Une déclaration qui a fait beaucoup de bruit parmi les écologistes. Néanmoins, mesurant "l'ampleur de la tâche", les Verts ne deséspèrent pas de "peser sur les grands enjeux énergétiques", a assuré Jean-Vincent Placé. 

L'écologie bénéficie peut-être d'un groupe à l'Assemblée et d'un autre au Sénat, ainsi que de deux ministres Verts dans le gouvernement, mais le sujet ne parvient visiblement pas à trouver sa place dans le début du mandat de François Hollande.  





















Réaction du 25/09/2012

Presque 13 ans après les faits, la Cour de cassation par une sage décision confirme le principe de Pollueur – Payeur.

Coupable et responsable. Toutes les condamnations pénales prononcées en 2010 dans l'affaire du naufrage de l'Erika sont validées.

La Cour alourdit encore la condamnation de la cour d'appel en estimant Total également civilement responsable de la catastrophe, validant ainsi les dommages et intérêts déjà payés par le pétrolier, et le condamnant à « réparer les conséquences du dommage solidairement avec ses coprévenus d'ores et déjà condamnés », sans oublier les dommages et intérêts.

Inscrit dans la Constitution depuis l’adoption en  de la Charte de l’Environnement, le principe de Pollueur – Payeur devait connaître encore une application effective par les tribunaux. C’est désormais chose faite par la plus haute de nos juridictions.

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Valeur écologie participera pour la 4ème année à toutes les délibérations, discussions et réunions du Prix Energies Citoyennes avec l'AMF, Le Comité 21, Fonaterra, Les Maires des grandes villes, Les Echos, La gazette des communes....

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Article de presse La Lettre A du 07/03/2013

Valeur écologie redore son blason

Opération séduction pour le président du think-tank de droite Valeur écologie ...

(Lire la suite sur le site de La Lettre A / lalettrea.fr)

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PARIS (Reuters), 5 juin 2013 - La ministre de l'Energie, Delphine Batho, a exclu mercredi toute modification de la loi interdisant la fracturation hydraulique qui rend impossible l'exploitation en France du gaz de schiste.

"Il ne faut pas assouplir la loi sur la fracturation hydraulique", a déclaré Delphine Batho sur RMC et BFMTV, en déplorant les "dégâts environnementaux" provoqués aux Etats-Unis par l'exploitation du gaz de schiste.

Le Conseil d'Etat examine une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée en avril par la société pétrolière américaine Schuepbach Energy pour contester la loi française du 13 juillet 2011.

Les compagnies pétrolières et le patronat français critiquent la loi française qui empêche, selon eux, d'exploiter un filon prometteur.

"Il faut évidemment permettre la recherche", a déclaré mercredi la présidente du Medef, Laurence Parisot, opposée à Delphine Batho lors d'un débat sur RMC et BFMTV.

"Nous empêchons de considérer une ressource qui pourrait tout changer", a-t-elle ajouté. "Si la technique est correctement mise en place, l'utilisation est sans risque".

Source: Patrick Vignal



 

Newsletter 16

Newsletter 16 2014 (disponible sur demande en version papier avec photos...)

Le MAG N°16 - AVRIL 2014 - 3€ Yves PACCALET est un essayiste, journaliste, ancien bras droit du Commandant COUSTEAU et homme politique. Il est membre de Valeur écologie. AGROCARBURANT, extrait d'un texte d'Yves PACCALET, membre de Valeur écologie. Nom par lequel il faut désigner les produits que, par confusion ou avec l’intention de tromper, on baptisait naguère « biocarburants ». Ce changement de substantif aura au moins permis aux écologistes de gagner une bataille ! Les agrocarburants participent de deux filières différentes : celle des huiles (de colza, de tournesol, de palme…), qui donnent des diesels appelés « diesters » ; et celle des alcools, où la fermentation de la cellulose et de l’amidon contenus dans la betterave, le blé, le maïs ou la canne à sucre fournissent des éthanols (dans le vocabulaire « je t’embrouille », des « bioéthanols »). Pour croître avec le rendement espéré, la matière première végétale exige une grande quantité d’énergie mécanique, d’engrais, de pesticides et d’eau. De leur côté, les gros agriculteurs travaillent à recycler les subventions qu’ils touchent au titre de la promotion des énergies renouvelables ! Outre qu’ils polluent, les agrocarburants sont crédités d’un rendement lamentable. Leurs promoteurs nous font miroiter l’apparition de produits de « deuxième » puis de « troisième génération ». Non seulement ces filières sont loin d’être opérationnelles, mais elles ne modifient pas le fond du problème : il ne sera jamais raisonnable de détourner des productions agricoles pour faire rouler des automobiles ! Dans les pays riches, cela signifierait un surcroît de pollution et une utilisation absurde de la ressource en eau. Cette dernière constitue le premier facteur limitant de ce type de « spéculation » (comme on dit encore dans les lycées agricoles). Dans les pays pauvres, ce serait un désastre. La culture massive de la canne à sucre ou du palmier à huile signifierait le glas pour les dernières forêts tropicales – du Mexique et du Brésil au Gabon, et de la Centrafrique à l’Inde, à Bornéo et à la Nouvelle-Guinée. Les agrocarburants sont les pires ennemis du jaguar, du chimpanzé ou de l’orang-outan. Ce sont surtout les pires ennemis des humains misérables. Comme les cultures d’exportation (coton, caoutchouc, café, thé, cacao…), ils prennent la place des cultures vivrières. Et chaque lopin de terre qu’on ôte à la filière alimentaire est un assassinat d’enfant. Yves PACCALET et les agrocarburants. ----------------------------------------------------------------- Le gouvernement opterait pour les pesticides au détriment des abeilles ! Conditions d’épandage des pesticides et protection des abeilles : l’Union Nationale de l’Apiculture Française s’indigne d’un possible assouplissement des règles. Les représentants du ministère de l’Agriculture ont récemment annoncé une révision de l’arrêté du 28 novembre 2003 encadrant la « mention abeille ». Sous couvert de préciser l’arrêté, la « révision » des mesures protectrices des abeilles et des pollinisateurs vise en réalité, pour l’UNAF, à étendre largement les possibilités d’épandage des pesticides sur les cultures en fleurs durant des plages horaires actuellement interdites, pour ne laisser subsister qu’une interdiction de traiter le matin de bonne heure. L’Union Nationale de l’Apiculture Française s’indigne de cet assouplissement et demande au Ministre de confirmer qu’il entend réduire les mortalités des pollinisateurs et de renforcer les règles d’épandages des pesticides au lieu de les assouplir ! Pour rappel, l’arrêté de 2003 interdit par principe toute application d’insecticides et acaricides sur les cultures en période de floraison ou de production d’exsudats afin de protéger les abeilles. L’arrêté introduit une exception à cette interdiction, au bénéfice de produits ayant reçu la « mention abeille ». Ces derniers peuvent être utilisés pour traiter en période de floraison ou de production d’exsudats, mais « en dehors de la présence d’abeille ». La révision avait été initialement présentée comme destinée à préciser les termes de la « mention abeille » pour en limiter les effets à une autorisation des traitements après le coucher du soleil. Or, le coordonnateur du plan de développement durable de l’apiculture pour le ministre de l’Agriculture, Monsieur Gerster, a récemment annoncé que l'objectif de cette révision est désormais de « ne pas traiter le matin de bonne heure quand les abeilles sont présentes en masse dans les champs. » Une telle évolution marquerait un retour aux dérives des années 70 et un grave recul de la protection des abeilles et des pollinisateurs par rapport au droit actuel ! Une étude Arvalis, concluant que les abeilles seraient présentes sur les cultures essentiellement le matin, justifierait cette révision. A notre connaissance, il s’agirait de la seule étude qui conclurait en ce sens et il serait essentiel, avant toute décision, de la faire expertiser par des scientifiques spécialistes du comportement des abeilles. Une telle révision serait en totale contradiction avec non seulement l’objectif de réduction des mortalités d’abeilles du plan de développement durable de l’apiculture, mais également avec les objectifs du plan Ecophyto et du plan national pour les pollinisateurs sauvages en cours de préparation. Cette « révision » scandaleuse interviendrait alors que les dérives grossières dont fait actuellement l’objet la « mention abeille » ne sont plus tolérables. Des produits très toxiques pour les pollinisateurs bénéficient déjà de cette mention, d’une manière incompréhensible. Pour l’UNAF « Au lieu d’un assouplissement de l’encadrement, c’est bien d’un renforcement du dispositif de la « mention abeille » dont la filière a besoin et d’une refonte de l’arrêté du 28 novembre 2003 » Olivier Belval, Président de l’UNAF souligne : « Une telle modification, uniquement destinée à satisfaire aux revendications de l’agro-industrie au détriment du cheptel apicole et de la faune pollinisatrice, est totalement inacceptable. Les abeilles sont victimes en premier lieu des pesticides et si Monsieur le Ministre entend réduire les mortalités d’abeilles, il doit affermir les conditions d’épandages des pesticides, et non les assouplir. » Mention abeille et pesticides : des dérives déjà constatées ! Alors que l’Union Européenne vient de retirer partiellement pour deux ans trois molécules néonicotinoïdes : l’imidaclopride, la clothianidine et le thiaméthoxan (substances actives à la base des préparations ; Gaucho, Cruiser, Poncho, Cheyenne, etc, le Protéus, par exemple, (utilisé notamment sur colza – plante très mellifère) à base de thiaclopride (un néonicotinoïde) et de deltamétrine (un pyréthrinoïde) bénéficie de la « mention abeille » depuis 2012. Le Suprême 20SG (également utilisé sur le colza) à base d’acétamipride (un néonicotinoïde) bénéficie également de cette mention. Le Fastac, à base d’alpha-cypermétrine (un pyréthrinoïde), est notamment utilisé sur les fruitiers et le colza. Il a lui aussi reçu la « mention abeille ». Pourtant, l’administration spécifie clairement que le Protéus, le Suprême 20 SG et le Fastac sont tous les trois « dangereux pour les abeilles. Ce ne sont que des exemples parmi de nombreux cas… Selon l’arrêté du 28 novembre 2003, pour bénéficier de la « mention abeille » le produit ne doit pas présenter d’effets inacceptables pour les abeilles. Il ressort des éléments précités que l’appréciation de ces effets inacceptables est réalisée d’une manière pour le moins souple et notre analyse nous conduit à déduire qu’il est possible de déroger à cette interdiction de traitement en floraison sur simple demande… --------------------------------- Colloque du 5 juin 2014 : Pour une agriculture respectueuse des pollinisateurs Le 5 juin, de 14h30 à 17h30 au Sénat, Salle Monnerville 26 rue de Vaugirard, 75006 Paris Le Sénateur Joël Labbé, Le Député Germinal Peiro, Sous l’égide des Ambassadeurs du Comité de soutien des élus à l’abeille et aux apiculteurs* en partenariat avec l'Union Nationale de l’Apiculture Française et la Société Centrale d’Apiculture ont le plaisir de vous inviter à leur colloque : « Pour une agriculture respectueuse des pollinisateurs : Paroles de scientifiques et témoignages de producteurs ». Les abeilles et les insectes pollinisateurs sont en déclin. L’utilisation de pesticides et la perte de biodiversité découlant de l’intensification de l’agriculture sont de plus en plus mises en cause dans ces mortalités. Or, l’abeille joue un rôle essentiel pour l’agriculture et la biodiversité par son action de pollinisation, participant directement à la production de 84% des espèces cultivées en Europe. Le colloque, réunissant scientifiques, apiculteurs, agriculteurs et élus, sera l'occasion d'une réflexion commune sur les conséquences de certaines pratiques agricoles pour les pollinisateurs et sur la mise en place de modèles alternatifs. Plus particulièrement, ce colloque reviendra sur les dangers associés aux néonicotinoïdes pour l’abeille, comme pour l'environnement et l’Homme. Puis chercheurs et agriculteurs discuteront des systèmes qui permettent de produire autrement. De nombreuses initiatives existent déjà en France et en Europe. La parole sera donnée aux scientifiques, qui travaillent sur la mise en place d'alternatives aux néonicotinoïdes et à des acteurs qui s'engagent concrètement, sur le terrain, pour le respect des pollinisateurs. Le colloque sera suivi d'une collation avec visite du rucher du jardin du Luxembourg (après 17h30). EN SAVOIR PLUS SUR LE COMITE DE SOUTIEN --------------------------------------------- DES ELUS : www.comiteelusabeille.org Pêche en eaux profondes et destruction des fonds marins. Valeur écologie est depuis sa création extrêmement investie dans la défense des mers et des fonds marins. On ne peut que regretter le manque de recul des autorités sur ce sujet, le peu de précautions prises pour préserver les fonds marins. Le Parlement européen vient en effet de prendre une décision qui n'en tient pas compte. Voir ci-dessous l'excellent article de Martine VALO sur Le Monde Planète, lemonde.fr Le chalutage et l'usage de filets maillants au fond des océans – les deux méthodes les plus destructrices de la pêche dans les grands fonds –, doivent-ils être interdits ? A cette question qui suscite d'intenses efforts de lobbying depuis des mois, les députés européens, réunis en session plénière à Strasbourg mardi 10 décembre, ont finalement répondu non à l'issue d'un vote serré. Les défenseurs des océans espéraient que les élus iraient au-delà du compromis de règlement laborieusement négocié au sein de la commission pêche du Parlement en novembre. Cela n'a pas été le cas. Le Parlement s'est prononcé sur le principe d'une limitation de la pêche profonde à une large majorité (567 voix pour, 91 contre et 32 abstentions), mais il a rejeté le fameux premier amendement par 342 voix contre 326 : s'il avait été adopté, celui-ci aurait conduit à un bannissement pur et simple du chalutage dans les abysses. Du fait des désaccords au sein des socialistes européens, l'assemblée plénière s'en est tenue à un projet de règlement a minima de cette pratique qui racle les sols marins, endommage coraux, éponges, habitats des poissons juvéniles. Tirer son chalut sur de nouveaux fonds ne devrait plus être autorisé à l'avenir, les grands chalutiers devront se cantonner à des grands fonds déjà exploitées. Ces nouvelles règles s'accompagneront en outre d'études destinées à cartographierles fonds les plus fragiles. UN DOSSIER QUI S'EST ENLISÉ Le compromis va devoir obtenir l'adhésion des ministres européens de la pêche qui vont être amenés à se prononcer à leur tour sur un dossier. Bien qu'il intéresse un large public, cleui-ci a eu tendance à s'enliser depuis que Maria Damanaki, commissaire européenne chargée de ce secteur, a proposé en juillet 2012 d'interdire le chalutage profond dans les deux ans. Précisons qu'il ne s'agissait pas de supprimer toute forme de pêche dans les abysses : l'usage de palangre – moins nocive pour l'environnement marin – n'étant pas remis en cause. Lire : Bruxelles se bat pour interdire la pêche en eau profonde Lundi, lors d'un débat houleux en fin de journée, le rapporteur de la résolution de la commission pêche, le socialiste grec Kriton Arsenis, avait dénoncé la mauvaise volonté des gouvernements à protéger les grands fonds. Mais dans le camp opposé, plusieurs députés bretons, espagnols et irlandais sont intervenus à la tribune pour défendre le statu quo. Leurs plaidoiries ne sont apparemment pas restées vaines. Chalutage et filet maillant à plus de 200 mètres sous la surface – ce qui constitue la limite de la pêche profonde selon l'Organisation des Nations unies pour l'agriculture et l'alimentation, représentent 1,5 % des prises dans l'Atlantique nord-est. Mais cette proportion modeste est concentrée dans quelques ports – celui de Lorient, dans le Morbihan en particulier – dont l'économie aurait été impactée. Parlant au nom de la pêche industrielle, le groupement professionnel Blue FishEurope a immédiatement communiqué sur ce « triomphe des pêcheurs contre les lobbys environnementalistes » et a remercié les députés européens, pour leur « excellent travail », les deux élus de Bretagne, Isabelle Thomas et Alain Cadec en tête. La première, socialiste, se réjouit pour sa part de « la victoire de la raison », tandis que son homologue Alain Cadec, député PPE, lui fait écho en déclarant que« la raison l'a emporté ». Quant à la Scapêche, armement du groupe Intermarché et principale flottille profonde de France, elle se dit « rassurée ». « DES POSITIONS INDÉFENDABLES » C'est évidemment la déception qui domine à l'inverse du côté des défenseurs des océans. « C'est un jour sombre pour la vie dans les eaux profondes, déplore Matthew Gianni, au nom de la Deep Sea Conservation Coalition et de Pew Charitable Trusts. Le Parlement européen y était presque, mais il n'a pu fairepreuve d'une détermination suffisante pour éliminer le chalutage de fond qui est pourtant l'une des pratiques de pêche les plus destructrices », conclut-il. Il note que certaines mesures adoptées mardi à Strasbourg pourraient cependant permettre de « limiter les dégâts sur les écosystèmes vulnérables ». Quant à Claire Nouvian, figure de proue des antichalutage avec son association Bloom, elle ne cache pas sa consternation. Elle parle d'un « jour historique qui célèbre la victoire du lobbying acharné des industriels et de la fabrication d’un mensonge d’etat. Remercions en premier lieu le gouvernement de François Hollande et les socialistes du Parlement européen pour leurs positions indéfendables qui achèvent de discréditer le pouvoir en place », avec le soutien de leurs adversaires du PPE, dénonce-t-elle. La pêche des 54 espèces définies comme profondes par la Commission européenne reste de toute façon soumise à des quotas. Les principaux poissons visés par les flottilles de professionnels dans les eaux de l'Union européenne (lingue bleue, dorade rose notamment) vont continuer à être proposés sur les étals des poissonneries. Mais peut-être un peu moins. Quoi qu'en pensent les élus, la pression du public commence à être suivie d'effet. Après Casino, le groupe Carrefour vient d'annoncer fort à propos son intention d'arrêter progressivement de vendre du sabre, du grenadier et du brosme d'ici à juin 2014. Le débat semble s'être déplacé de la scène politique à la sphère des consommateurs. -------------------------------------------------------- Bonus écologique pour les collectivités M. François Grosdidier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'exclusion des collectivités territoriales des dispositifs d'incitation financière d'acquisition des véhicules propres, thermiques faiblement consommateurs de carburants, et surtout hybrides et électriques. Des dispositifs différents existent pour compenser les surcoûts pour les particuliers ou les entreprises de leurs achats qui génèrent pour la collectivité un bénéfice environnemental, sanitaire et aussi économique du point de vue de la balance commerciale. Les collectivités territoriales sont exclues du bénéfice de ces incitations financières. Or, le surcoût est aussi fort pour elles, et aussi difficilement absorbable sans compensation, notamment pour les petites communes. Il lui demande si le Gouvernement entend appliquer aux communes, et éventuellement aux autres collectivités territoriales, le système de bonus/malus ou un autre dispositif de compensation du surcoût de l'achat de véhicules propres. Réponse de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Texte de la réponse : Le développement des véhicules décarbonés est une priorité du Gouvernement, comme en témoigne, d'une part, le plan automobile présenté le 25 juillet 2012 proposant huit leviers d'action pour développer la filière et, d'autre part, les 34 plans industriels présentés le 12 septembre 2013, ou encore des travaux sur les bornes électriques de recharge et l'autonomie et la puissance des batterie qui incluent le développement de la voiture pour tous consommant moins de deux litres aux 100 km. Afin d'accélérer le déploiement de véhicules toujours plus respectueux de l'environnement et notamment des véhicules électriques et hybrides, le dispositif de bonus-malus a été renforcé : à compter du 1er août 2012, l'aide à l'achat des véhicules hybrides est passée de 2 000 euros à 10 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises du véhicule (avec un minimum d'aide de 2 000 euros et un maximum d'aide de 4 000 euros), celle des véhicules électriques de 20 % à 30 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises du véhicule, augmenté s'il y a lieu du coût des batteries si celles-ci sont prises en location, dans la limite de 7 000 euros (au lieu de 5 000 euros auparavant). L'évolution de ces aides a permis, dans un marché automobile français à la baisse, que les ventes de véhicules hybrides et électriques augmentent notablement en 2012 et 2013. La prolongation du bonus-malus a été confirmée pour 2014 avec plusieurs modifications pour assurer l'équilibrage financier du dispositif. Les dépenses de bonus seront contrôlées au travers d'un nouveau barème de bonus entré en application le 1er novembre 2013 pour privilégier les véhicules les plus vertueux et recentrer l'aide sur les véhicules présentant les meilleures performances environnementales. Le barème de malus, applicable au 1er janvier 2014, est également revalorisé. La commande publique doit être exemplaire : ce dispositif s'applique donc également aux collectivités territoriales et aux administrations de l'État. Ce dernier s'est par ailleurs engagé à ce que 25 % des voitures qu'il achète soient hybrides ou électriques, ce qui représente 1 500 exemplaires par an. Les dangers du Frelon Asiatique ----------------------------------------------------- M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la prolifération du frelon asiatique et son classement dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie. Apparue il y a plusieurs années, il ne cesse de s'étendre au point de constituer une véritable menace pour la biodiversité et pour l'Homme. Classé parmi les organismes nuisibles par l'arrêté du 26 décembre 2012, sa classification n'est que de deuxième catégorie. C'est certes une avancée, toutefois, le « combat » serait plus efficace si le frelon asiatique était classé parmi les espèces nuisibles de première catégorie. Il lui demande donc quelles mesures concrètes il entend prendre pour que le frelon asiatique soit reconnu comme nuisible de première catégorie. Il souhaite également savoir ce qu'il envisage pour le financement et quelles dispositions seront mises en place par le Gouvernement afin d'engager une véritable lutte collective et structurée. Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 03/04/2014 - page 859 Les problématiques liées à l'apiculture sont appréhendées de façon coordonnée dans le cadre du programme de développement durable de l'apiculture (2013-2015). Ce plan triennal qui vise à relever le défi de la mise en place d'une filière apicole durable et compétitive, mobilisera des moyens nationaux et communautaires à hauteur de 40 millions d'euros sur trois ans. L'ambition de ce plan est de faire de la France l'un des plus grands pays apicoles de l'Union européenne alors que chaque année la France importe 25 500 tonnes de miel pour 40 000 consommées. Articulé en 17 axes et décliné en 115 actions, ce plan prend en compte à la fois la santé des abeilles et des colonies d'abeilles, le soutien à la recherche dans le domaine de l'apiculture, le développement du cheptel français, la formation et l'installation des jeunes apiculteurs, et l'organisation de la filière apicole et de la production. Plus particulièrement, le 4e axe de ce plan est dédié à la lutte contre le frelon asiatique à la fois sur les aspects normatifs et techniques. Sur le plan réglementaire, des textes ont été adoptés pour permettre aux acteurs d'intervenir sur le terrain. L'arrêté du ministère en charge de l'agriculture daté du 26 décembre 2012 classe le frelon asiatique dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie. Un autre arrêté du 22 janvier 2013 du ministère en charge de l'écologie interdit l'introduction du frelon sur le territoire national. Par ailleurs, une note de service du 10 mai 2013 de la direction générale de l'alimentation (DGAL) définit les mesures de surveillance, de prévention et de lutte permettant de limiter l'impact du frelon asiatique sur les colonies d'abeilles domestiques. Enfin, un arrêté cosigné le 21 août 2013 par le ministère en charge de l'agriculture et le ministère en charge de l'écologie, accorde une dérogation temporaire de 120 jours pour l'usage du dioxyde de soufre (SO2) pour la destruction des nids de frelon asiatique. Sur les aspects techniques, la DGAL anime un groupe de travail comprenant l'ensemble des partenaires : le muséum national d'histoire naturelle, l'institut technique de l'abeille et de la pollinisation, les syndicats et les professionnels de la filière. Le but est de suivre l'évolution de ce prédateur et d'expertiser les voies et moyens de lutte efficace : piégeage, types d'appâts, sélectivité, bilan des destructions par le SO2, périodes de capture, et de permettre la mise à jour de la réglementation. C'est ainsi que la note de service du 10 mai 2013 pourrait être actualisée courant 2014. Concernant plus spécifiquement le classement du frelon asiatique, ce dernier fait partie des dangers de 2e catégorie. En effet, ce prédateur émergeant en 2004 s'est largement installé sur une grande partie du territoire, ce statut lui confère une reconnaissance officielle et donne aux professionnels et aux collectivités locales la possibilité de faire reconnaître des programmes de lutte contre ce nuisible. Parallèlement, l'État appuie cette lutte en encourageant et en finançant des études de suivi et d'efficacité. Une éventuelle révision du statut et le passage de ce danger sanitaire en catégorie 1 pourrait être portés au conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV) lorsque seront disponibles d'une part l'avis demandé à l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur les dangers sanitaires menaçant l'abeille attendu dans les prochaines semaines, et d'autre part une expertise sur les méthodes de luttes efficaces à mettre en oeuvre. Questions écrites de François GROSDIDIER Sénateur de la Moselle – Président de Valeur écologie ------------------------------------------------------------ - Dernière minute - MON 810 - L'Assemblée nationale a adopté mardi 15 avril une proposition de loi interdisant la culture du maïs transgénique en France ! Valeur écologie salue une telle initiative qui va dans le bon sens et qui permet de renforcer les dispositions prises ces derniers mois pour interdire le maïs MON 810. Valeur écologie a depuis longtemps fait remonter les risques que les OGM représentent actuellement pour l'environnement. Le "principe de précaution" doit primer. Nous saluons le courage de la députée de l'Essonne et ancienne ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet qui a indiqué "qu'elle ne s'opposerait pas à cette proposition de loi car la France n'a rien à gagner à (sa) culture". Ce texte permettra aussi d'avancer sur l'interdiction du maïs TC1507 qui pourrait être autorisé par l'Union Européenne. Nous demeurerons vigilants quant à l'étude de ce texte au Sénat, il est impératif de trouver un large consensus sur de tels dossiers.
Francois grosdidier

FRANCOIS GROSDIDIER

Président du Think Tank Valeur écologie, Sénateur-Maire de la Moselle


Les menaces qui pèsent sur la santé et l'environnement, le climat et la biodiversité, concernent tous les citoyens et tous les responsables. L'écologie n'est ni de gauche, ni de droite. Les deux plus graves catastrophes écologiques, Tchernobyl et la mer d'Aral, sont le résultat du collectivisme, pas du capitalisme. Cela n'empêche pas les Etats-Unis et et leur modèle d'avoir une responsabilité écrasante dans le réchauffement climatique et l'épuisement des ressources naturelles. Si l'écologie n'appartient pas à la droite, elle répond cependant à des principes de la droite dont je me revendique: -la notion de responsabilité, individuelle comme collective, identifiée et assumée et, le cas échéant récompensée ou sanctionnée. -l'idée conservatrice au sens noble, c'est à dire la conscience du devoir de léguer à nos descendants le patrimoine que nous ont légués nos ascendants.

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