Valeur écologie
Les invités et les
petits-déjeuners

Brèves

Article de l'Express du 22 juin 2012 / Mathilde Cesbron

 ECOLOGIE - L'intervention de François Hollande au sommet de Rio "manquait de souffle", a affirmé François Grosdidier, sénateur UMP de Moselle. Le changement de ministre de l'Economie ne rassure pas non plus les écologistes.

 François Hollande avait défendu la place de l'écologie dans sa campagne présidentielle. A peine deux mois après son élection, le chef de l'Etat semble avoir oublié ses ambitions. En témoignent son passage discret au sommet de Rio et le remaniement qui vient de toucher le ministère de l'Ecologie. 

Peu avant son élection en mai dernier, François Hollande avait insisté pour que l'écologie, durant son mandat, ait "une feuille de route précise". Il s'était également engagé à "procéder dès le début du quinquennat à un examen systématique de l'ensemble des dispositions défavorables à l'environnement". Enfin, son accord avec les Verts sur certains thèmes phares de l'écologie, malgré une absence d'entente sur le nucléaire, avait permis de placer le souci de la planète parmi les sujets importants de la campagne présidentielle.  


 Un mois après, les bonnes résolutions de François Hollande semblent appartenir au passé. Le chef de l'Etat n'a pas su tenir une ligne claire au sommet Rio+20 et le récent remaniement ne présage rien de bon pour le ministère de l'Ecologie trop souvent laissé dans l'ombre. 

"Manque de souffle"

Le président de la République s'est montré sur la réserve en conférence de presse mercredi lors du sommet Rio+20. Ne sachant sur quel pied danser, François Hollande a salué des avancées "sur la préservation des océans" et "sur l'économie verte" tout en soulignant une "étape insuffisante" sur l'accord à l'arraché conclu sur le développement durable. 

 La droite n'a pas laissé passer une occasion de critiquer le chef de l'Etat. François Grosdidier, Président de Valeur écologie, un think-tank de droite, est très sévère sur le rôle de François Hollande lors du sommet de Rio mercredi. Le sénateur UMP de Moselle affirme que le chef de l'Etat a clairement "oublié les ambitions environnementales de la France". 

"Son intervention manquait de souffle. Le président doit porter haut et fort la voix de la France et entraîner la communauté. Il n'a pas eu ce rôle", juge-t-il.  

L'élu jure que l'écologie était mieux représentée sous les précédents gouvernements de droite. "Sous Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, la voix de la France a porté et montré le cap, tant sur la scène nationale qu'internationale ", explique-t-il, soulignant le discours "décalé" de François Hollande lors du sommet de Rio. C'est quand même oublier que Nicolas Sarkozy a largement méprisé le sujet dans les derniers mois de son quiquennat. 



Eviction de Bricq: un mauvais présage?

Autre mauvais signe, le sort réservé au ministère de l'Environnement lors du traditionnel remaniement ministériel post-législatives.  

La ministre de l'Ecologie, Nicole Bricq, a été priée de quitter son poste pour endosser la fonction de ministre du Commerce extérieur. Cette "éviction" ne plaît pas aux Verts, en particulier à Jean-Vincent Placé. Légèrement échaudé ce matin sur Europe 1, le sénateur EELV s'interroge sur ce "drôle de message" envoyé aux écologistes. Il estime que c'est "un bémol" au remaniement. Interrogé par L'Express, l'élu des Verts demande des explications à ce départ inattendu. 

Chantal Jouanno, elle aussi, voit en cette éviction une mauvaise nouvelle et "une trahison des principes écologiques", regrettant que la ministre de l'écologie déchue ait été victime de ses prises de position sur le forage en Guyane. Elle s'était opposée à des autorisations de forage, s'attirant le soutien des ONG. Cette prise de position n'a peut-être pas plu à Matignon qui l'a remplacée par Delphine Batho. 

Quant à Nicolas Hulot, il constate dans une interview au Nouvel Observateur que "le Ministère de l'Ecologie est passé du premier rang avec Jean-Louis Borloo au neuvième avec Nicole Bricq".  


"Pas de liberté de vote"

 
Même si les militants écologistes n'ont "aucun préjugé et attendent de voir", cette nomination n'est pas un bon signe.  

Pour François Grosdidier, le plus inquiétant n'est pas de voir Nicole Bricq remplacée, mais de constater une absence d'élus écologistes à des postes cruciaux comme celui de l'Ecologie. "Les Verts sont discrédités en n'ayant pas l'un des leurs à la tête du ministère de l'Ecologie", remarque-t-il

Enfin, à tout cela s'ajoute la récente déclaration dAlain Vidalies. Le ministre des Relations avec le Parlement a déclaré qu'étant associés au gouvernement, les écologistes d'EELV auraient à l'Assemblée "la liberté d'expression, mais pas la liberté de vote". Une déclaration qui a fait beaucoup de bruit parmi les écologistes. Néanmoins, mesurant "l'ampleur de la tâche", les Verts ne deséspèrent pas de "peser sur les grands enjeux énergétiques", a assuré Jean-Vincent Placé. 

L'écologie bénéficie peut-être d'un groupe à l'Assemblée et d'un autre au Sénat, ainsi que de deux ministres Verts dans le gouvernement, mais le sujet ne parvient visiblement pas à trouver sa place dans le début du mandat de François Hollande.  





















Réaction du 25/09/2012

Presque 13 ans après les faits, la Cour de cassation par une sage décision confirme le principe de Pollueur – Payeur.

Coupable et responsable. Toutes les condamnations pénales prononcées en 2010 dans l'affaire du naufrage de l'Erika sont validées.

La Cour alourdit encore la condamnation de la cour d'appel en estimant Total également civilement responsable de la catastrophe, validant ainsi les dommages et intérêts déjà payés par le pétrolier, et le condamnant à « réparer les conséquences du dommage solidairement avec ses coprévenus d'ores et déjà condamnés », sans oublier les dommages et intérêts.

Inscrit dans la Constitution depuis l’adoption en  de la Charte de l’Environnement, le principe de Pollueur – Payeur devait connaître encore une application effective par les tribunaux. C’est désormais chose faite par la plus haute de nos juridictions.

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Valeur écologie participera pour la 4ème année à toutes les délibérations, discussions et réunions du Prix Energies Citoyennes avec l'AMF, Le Comité 21, Fonaterra, Les Maires des grandes villes, Les Echos, La gazette des communes....

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Article de presse La Lettre A du 07/03/2013

Valeur écologie redore son blason

Opération séduction pour le président du think-tank de droite Valeur écologie ...

(Lire la suite sur le site de La Lettre A / lalettrea.fr)

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PARIS (Reuters), 5 juin 2013 - La ministre de l'Energie, Delphine Batho, a exclu mercredi toute modification de la loi interdisant la fracturation hydraulique qui rend impossible l'exploitation en France du gaz de schiste.

"Il ne faut pas assouplir la loi sur la fracturation hydraulique", a déclaré Delphine Batho sur RMC et BFMTV, en déplorant les "dégâts environnementaux" provoqués aux Etats-Unis par l'exploitation du gaz de schiste.

Le Conseil d'Etat examine une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée en avril par la société pétrolière américaine Schuepbach Energy pour contester la loi française du 13 juillet 2011.

Les compagnies pétrolières et le patronat français critiquent la loi française qui empêche, selon eux, d'exploiter un filon prometteur.

"Il faut évidemment permettre la recherche", a déclaré mercredi la présidente du Medef, Laurence Parisot, opposée à Delphine Batho lors d'un débat sur RMC et BFMTV.

"Nous empêchons de considérer une ressource qui pourrait tout changer", a-t-elle ajouté. "Si la technique est correctement mise en place, l'utilisation est sans risque".

Source: Patrick Vignal



 

Ministère, Discours conservation et gestion durable des forêts tropicales

COMMUNICATION DE SERGE LEPELTIER, MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE, AU CONSEIL DES MINISTRES DU 7 AVRIL 2004



LA CONSERVATION ET LA GESTION DURABLE DES FORETS TROPICALES

La conservation et la gestion durable des forêts tropicales :
un enjeu environnemental majeur pour la France

Les forêts tropicales sont considérées comme le premier réservoir mondial de diversité biologique terrestre aussi bien en ce qui concerne les espèces que les écosystèmes. Elles s'étendent sur 1700 millions d'hectares soit plus de 10% des terres émergées, et se concentrent principalement sur l'Amazonie tropicale le bassin du Congo et l'Asie du sud-est.

Menacées depuis plusieurs décennies, les forêts tropicales, notamment les étendues résiduelles de forêts primaires, qui sont particulièrement importantes pour la biodiversité, sont aujourd'hui en danger. Elles sont souvent défrichées pour un usage agricole du sol. L'exploitation non durable du bois ou d'autres ressources forestières ainsi que la construction d'infrastructures constituent d'autres causes de dommages fréquents.

La surface des forêts tropicales diminue de 0,5% à 1% par an, soit l'équivalent de la couverture forestière de la France métropolitaine et de nombreux écosystèmes forestiers se dégradent, parfois de façon irréversible, ou se morcellent. Il s'agit là d'un risque environnemental mais aussi économique, social et culturel, car les forêts tropicales fournissent l'essentiel de leurs revenus à de nombreuses populations autochtones dans des pays qui, du fait de leur faible niveau de développement, ne leur offrent guère d'autres ressources. Les forêts tropicales jouent aussi un rôle irremplaçable pour atténuer les effets du changement climatique et lutter contre la désertification.


Cette imbrication des enjeux environnementaux économiques et de développement explique le retard pris par la communauté internationale pour élaborer une véritable stratégie pour la préservation des forêts tropicales. Cette stratégie se met cependant en place, notamment à travers les programmes de travail sur les forêts élaborés dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique et du Forum des Nations unies sur les forêts, ainsi qu'à l'Organisation internationale des bois tropicaux.

La France est d'autant plus concernée que son propre patrimoine et ses activités économiques lui confèrent des responsabilités spécifiques:

- la France est le seul pays industrialisé à posséder un important patrimoine forestier tropical avec les huit millions d'hectares de forêts qu'abritent ses collectivités d'outre-mer. La majeure partie, se trouve en Guyane et présente l'intérêt de constituer un bloc continu, globalement dans un bon état de conservation;

- la France est l'un des plus gros importateurs européens de bois tropicaux et ses entreprises sont fortement implantées dans cette filière;

- la France entretient des contacts privilégiés avec plusieurs pays qui abritent des forêts tropicales. Elle a en particulier développé de longue date, en s'appuyant sur l'expertise de ses organismes de recherche spécialisés, une politique de coopération forestière active avec les pays du bassin du Congo.

De ce fait, non seulement la France ne doit pas être complice de la destruction des forêts tropicales, mais elle a le devoir de promouvoir sur le plan national et international des pratiques permettant leur conservation et leur gestion durable.


C'est le sens des positions défendues par le gouvernement français au sein des nombreuses instances internationales qui traitent des forêts¹. C'est aussi pourquoi le plan d'action proposé dans le cadre de la présente communication fera partie intégrante de la stratégie nationale pour la biodiversité qui sera arrêtée en juin 2004.
Plan d'action en faveur des forêts tropicales


Le Gouvernement entend asseoir son action en faveur des forêts tropicales sur trois piliers complémentaires :

o la conservation et la protection des écosystèmes des zones les plus sensibles notamment dans les collectivités d'outre-mer ;

o la promotion de la gestion durable² des forêts exploitées en France comme à l'étranger

o la lutte contre l'exploitation illégale des bois et l'amélioration de la gouvernance matière forestière.


Par ailleurs, le gouvernement souhaite que la question de l'accès et du partage des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques, dont les forêts tropicales constituent un réservoir important, progresse.

1 - Une France qui se veut exemplaire dans la conservation et la gestion durable de ses forêts tropicales


1.1 -Mise en place de nouvelles aires de conservation

En complément du Parc national de la Guadeloupe qui protège déjà une forêt tropicale remarquable, le gouvernement travaille actuellement à la création de deux nouveaux parcs nationaux :





- le parc national des Hauts de l'île de la Réunion :

ce projet élaboré par les partenaires réunionnais entre dans sa dernière phase, le Premier ministre signera début avril 2004 son arrêté de prise en considération;

- le parc national du massif forestier du plateau des Guyanes :

le gouvernement est décidé à faire aboutir d'ici un an ce projet relancé depuis 18 mois en étroite concertation avec les partenaires locaux. Ce parc constituera avec le parc brésilien de Tumucumaque une zone protégée transfrontalière homogène, qui donnera lieu à une étroite coopération avec le Brésil. La mise en place de cette coopération a été évoquée lors de la récente rencontre entre le Président de la République et M. Luiz Inacio Lula da Silva, Président de la République fédérative du Brésil, le 30 janvier dernier à Genève, ainsi que lors de la rencontre entre la ministre de l'écologie et du développement durable et son homologue, Mme Marina Silva, à Kuala Lumpur le 19 février 2004.


Le conseil des ministres adoptera en juin 2004 le projet de loi relatif à la politique du patrimoine naturel, qui vise à réformer la politique des parcs nationaux. Ce texte favorisera l'aboutissement de ces deux projets de parcs nationaux, en mettant un accent particulier sur les dimensions culturelle et sociale des parcs et en renforçant le rôle des acteurs locaux dans leur pilotage.


1.2 - Mise en oeuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité

La stratégie nationale pour la biodiversité sera finalisée pour juin 2004 Les orientations définies en février dernier seront complétées par des plans d'action opérationnels. S'agissant de la forêt tropicale, les actions prioritaires porteront sur :




- la conservation de la forêt. Les plans d'action des collectivités d'outre-mer intégreront des mesures de conservation de la forêt tropicale humide (en Guyane) et sèche (en Nouvelle-Calédonie). Au-delà de la création du parc national de Guyane, l'accent sera mis sur le renforcement du réseau des réserves naturelles en forêt tropicale, ainsi que sur le soutien aux actions conduites par des établissements publics³ et des organisations non gouvernementales 4 ;

- les espèces envahissantes. Elles constituent une menace réelle pour la diversité biologique. Il convient donc d'enrayer l'introduction et la diffusion dans le milieu naturel d'espèces exotiques susceptibles de donner lieu à des phénomènes d'invasion. Ceci passe par la sensibilisation et l'éducation du public, l'harmonisation et l'adaptation des textes législatifs et réglementaires 5, la mise en place d'un observatoire des espèces envahissantes et le lancement d'actions d'éradication;

- les espèces de faune et flore menacées. Des plans d'action par espèces seront développés.


1.3 - Programme forestier national

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a installé le 11 février 2004 le Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois. A cette occasion, il a lancé la préparation du programme forestier national conformément aux engagements souscrits par la France lors de la 4e conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe qui s'est réunie à Vienne en avril 2003.

Ce programme forestier national comprendra un volet relatif aux forêts des collectivités d'outre-mer.


1.4 - Recherche forestière

Plusieurs organismes français6 mènent des programmes de recherche sur les forêts tropicales. En Guyane, le groupement d'intérêt scientifique SILVOLAB-Guyanne, qui a pour objectif de coordonner et de développer les activités de recherche scientifique relatives à la forêt guyanaise, poursuivra ses travaux sur les thèmes suivants:


- la connaissance des écosystèmes de la forêt guyanaise;

- la connaissance approfondie de quelques espèces d'arbres;

- l'utilisation et la gestion durable des ressources et des milieux : inventaires, régénération des espèces et conduite des peuplements.


Le pôle universitaire guyanais sera renforcé dans le domaine de la biologie et de la foresterie tropicales. Il s'appuiera sur le programme de travail relatif à la gestion durable des ressources forestières amazoniennes conduit par L'ENGREF7 et les principaux organismes de recherche. Ce programme traite notamment du stockage de carbone dans le cadre de la lutte conte le changement climatique.

La question des forêts tropicales sera par ailleurs à l'ordre du jour de la conférence internationale sur la diversité biologique que la France organise avec L'UNESCO, du 24 au 28 janvier 2005, à Paris.


1.5 - Renforcement du cadre légal

Habilité par la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003, le gouvernement prépare une ordonnance, qui sera prise avant la fin de l'année 2004, visant à adapter le code forestier au cadre spécifique de la Guyane.

Ce texte fournira la base juridique pour un premier niveau de protection générale de la forêt, il déterminera les conditions de sa gestion durable.


En accord avec le résultat des nombreuses concertations menées avec les populations autochtones, le projet d'ordonnance prévoit la possibilité d'accorder des concessions ou de céder à titre gratuit des zones forestières domaniales, aux personnes en tirant traditionnellement leurs moyens de subsistance. Afin de garantir une gestion durable, les prélèvements seront limités à la satisfaction des seuls besoins de subsistance de ces communautés, l'exploitation à des fins commerciales étant interdite.


Dans la lutte contre l'orpaillage clandestin dans la forêt guyanaise la détermination de l'Etat démontrée par les nombreuses opérations de police déjà conduites commence à avoir un impact sur le terrain Néanmoins l'ampleur exceptionnelle du phénomène, puisque le nombre d'orpailleurs clandestins en Guyane est actuellement estime à plusieurs milliers, conduit le gouvernement à renforcer ses efforts:

- Dans les tous prochains jours, un escadron supplémentaire de 75 gendarmes mobiles sera envoyé sur place. Des renforts de police, équipés de moyens matériels adaptés seront mis à la disposition du préfet sans tarder.

- Le gouvernement prendra par ailleurs dans les prochains mois des contacts diplomatiques avec les pays voisins (Brésil, Surinam), afin de les sensibiliser aux problèmes posés par l'orpaillage clandestin les informer des actions entreprises par la France et rechercher avec eux les voies d'une coopération plus active dans ce domaine.





2 - Deux objectifs pour la coopération française: contribuer à la conservation des forêts et favoriser des activités compatibles avec la préservation des milieux naturels.

L'aide de la France au développement dans le domaine des forêts tropicales s'exerce dans deux directions:

- la conservation des forêts tropicales et de la biodiversité dans ce milieu naturel ;

- une action en faveur des formes d'activité économique compatibles avec un objectif de préservation, au profit des populations locales dont la forêt constitue le cadre de vie : une exploitation strictement contrôlée de la forêt et une gestion durable des ressources forestières ; la diversification des activités.

Les actions sont menées de manière intégrée à l'aide de quatre outils bilatéraux: le Fonds de solidarité prioritaire, l'assistance technique, l'Agence française de développement et le Fonds Français pour l'Environnement Mondial. Des synergies et des actions complémentaires sont systématiquement recherchées avec les acteurs multilatéraux, en particulier l'Union européenne et la Banque mondiale en Afrique centrale.


2.1 -La conservation des forêts tropicales et primaires

Dans le domaine des forêts la France mettra l'accent plus que par le passé sur les actions en faveur de la conservation de milieux naturels remarquables. Cette orientation sera mise en oeuvre dans le cadre des stratégies sectorielles de référence, dont le principe a été décidé au Conseil restreint du 10 mars dernier consacré à l'aide au développement ; parmi les domaines identifiés comme prioritaires dans notre coopération figure la préservation de l'environnement.




Ce programme sera développé dans les domaines suivants:

Tout d'abord, une aide sera apportée aux pays du Sud à travers le Fonds de solidarité prioritaire, pour assurer leur participation effective au programme de travail de la Convention sur la biodiversité sur les aires protégées qui vient d'être adopté à Kuala Lumpur. L'aide portera également sur une meilleure prise en compte de la biodiversité dans les politiques nationales des pays en développement et, notamment, par l'intégration de la biodiversité dans les stratégies nationales de réduction de la pauvreté.


La France développe actuellement son action en faveur de la conservation de milieux forestiers. En partenariat avec l'UNESCO et les ONG (WWF, Conservation International, Wildlife Conservation Society), la France apporte sa contribution au Partenariat sur les forêts du Congo. Un projet du Fonds français sur l'environnement mondial visera ainsi à mettre en place huit aires protégées transfrontalières. La France contribuera aussi au Fonds fiduciaire international qui se met en place en faveur des aires protégées à Madagascar, l'une des zones les plus riches en biodiversité dans le monde.


La France contribue également à renforcer l'expertise des scientifiques du Sud en matière de biodiversité, en favorisant les recherches, les inventaires et la conservation de spécimens dans les pays où ces espèces sont présentes. Un programme, "Sud Expert Plantes", doit permettre aux pays du Sud d'avoir un accès facilité aux informations sur les espèces végétales existant sur leur territoire.

La France intervient aussi dans le domaine de la valorisation de la diversité biologique par exemple avec le développement de I'écotourisme respectueux des espèces endémiques à Madagascar, la mise en place d'un système d'appellations contrôlées sur les épices et cafés d'Ethiopie, la sauvegarde d'espèces bovines vivant en milieu forestier au Vietnam. Ce type d'actions vise à inciter les populations locales à préserver le capital que représentent pour elles des milieux naturels exceptionnels.


2.2 - La gestion durable des forêts

La gestion durable et maîtrisée des ressources forestières constitue un domaine traditionnel de notre coopération, notamment en Afrique. L'ensemble des actions mises en oeuvre par le Ministère des affaires étrangères au cours des dix dernières armées en Côte d'Ivoire, au Cameroun, au Gabon, en Centrafrique et au Congo a ainsi représenté un montant de 25 M€.

Le Gouvernement s'assurera que l'aide publique au développement de la France finance des projets qui garantissent une gestion durable et maîtrisée des ressources forestières


Le premier axe d'action concerne l'appui institutionnel : la promotion de l'aménagement forestier, la formation des professionnels à une gestion durable des ressources la recherche forestière, à travers les actions du CIRAD. Le « Partenariat pour les forêts du bassin du Congo est exemplaire en la matière. Ce partenariat comporte à la fois des actions de conservation et de gestion durable des forêts de la zone. Le Gouvernement contribuera à ces actions dans le bassin à hauteur de 20 ME, en coopération avec les ONG pour la conservation de la nature.

De même, au Brésil, un projet pilote de gestion durable de la forêt amazonienne associant étroitement les populations locales et les institutions brésiliennes sera mis en oeuvre.

L'écocertification permet d'améliorer la gestion forestière des pays tropicaux. La coopération
française accompagne les pays africains dans leur réflexion sur le processus de certification.

Elle soutient, avec la Commission européenne, les groupes de travail nationaux et le travail de l'Organisation africaine du bois en faveur d'une certification basée sur des normes établies selon un processus collégial.

La coopération française développera ses interventions pour la mise en oeuvre du Mécanisme de développement propre dans le cadre du protocole de Kyoto, avec la mise en place de puits de carbone forestiers.

Enfin, des actions en faveur d'une meilleure gestion des ressources et de l'approvisionnement en bois comme source d'énergie sont conduites dans les pays les plus exposés aux pénuries (Mali, Niger, Madagascar).

2.3 - Légalité des exploitations et commerce lié

Le renforcement de l'application des lois et des réglementations forestières est une condition nécessaire à la gestion durable. La France, qui a apporté un appui au développement des législations forestières dans plusieurs pays du bassin du Congo, soutient pleinement le processus régional sur l'application des lois forestières et la gouvernance en Afrique (AFLEG).

3 - Mieux contrôler la demande de bois tropicaux et agir avec la filière française du bois

3.1 - Lutter contre l'importation de bois exploité de façon illégale

Dans le cadre communautaire, la France soutient activement le plan d'action sur l'application des lois forestières, la gouvernance et le commerce lié (FLEGT)8 que l'Union européenne est en train de développer. Celui ci vise notamment à mettre en place, en partenariat avec les pays producteurs qui le souhaitent, des accords bilatéraux portant sur :

- un appui institutionnel et technique à ces pays;

- la mise en place de mécanismes permettant de vérifier que le bois est exploité de façon légale

- la mise en place de mécanismes de suivi des flux commerciaux et de traçabilité;

- un dispositif volontaire de certificats attestant la légalité des bois exportés par ces pays partenaires vers l'Union européenne afin de permettre un contrôle de ces flux.

La France s'attachera à ce que le processus communautaire FLEGT puisse aboutir à une coopération multilatérale plus large, étendue aux autres partenaires internationaux importateurs de bois tropicaux (Etats-Unis, Canada, Japon, Chine).


La France soutiendra les initiatives visant à déterminer comment rendre illégale dans l'Union européenne, l'importation de bois exploités illégalement.


La France continuera par ailleurs à agir directement dans le cadre de ses actions bilatérales en s'appuyant sur les efforts entrepris de longue date pour la mise en place de pans d'aménagement forestiers dans certains pays producteurs africains Elle s'attachera d'ici fin 2004, à aider ces pays afin que la légalité des exploitations puisse être certifiée et, en particulier, que le respect des règles d'aménagement définies soit garanti. Les exploitants, les importateurs et les ONG seront associés à cette démarche.

3.2 - Marchés publics

En cohérence avec son soutien à la gestion forestière durable et son engagement pour le renforcement de l'application des lois forestières, le gouvernement entend infléchir la politique d'achats publics de bois tropicaux en partenariat avec les pays producteurs.



Les achats de bois tropicaux de l'Etat et de ses établissements publics seront progressivement mais rapidement orientés vers des sources présentant des garanties d'exploitation et de transformation légales et durables. Les collectivités locales seront encouragées à adopter une démarche similaire.

Ceci sera facilité par un cadre juridique désormais plus favorable:

- le nouveau code des marchés publics, entré en vigueur le 10 janvier 2004, permet une meilleure et forte prise en compte de l'environnement dans l'attribution des marchés publics. Il peut ainsi introduire des performances environnementales comme critères essentielles de jugement de l'offre, en lien avec l'objet du marché. Il peut enfin prévoir dans le cahier des charges, des conditions d'exécution visant à protéger l'environnement. L'acheteur public peut en outre demander des renseignements sur le savoir-faire des candidats en matière de protection de l'environnement, au titre des capacités professionnelles ;

- au niveau européen une directive 9 en cours de publication, prévoit que l'acheteur public peut formuler des spécifications techniques en termes de performances incluant des caractéristiques environnementales. Il peut pour cela reprendre tout ou partie des spécifications définies par des écolabels (européens, nationaux ou autres), pour autant que ceux-ci aient été adoptés dans le cadre d'un processus participatif et accessible à tous les intéressés.

Afin de mettre à profit ce nouveau cadre, la secrétaire d'Etat au développement durable a installé le 4 mars 2004 le groupe permanent d'étude des marchés "développement durable, environnement" (GPEM/DDEN), composé d'experts techniques, de professionnels et d'acheteurs publics, dont des représentants des collectivités locales.

Il élaborera des documents techniques destinés à guider les acheteurs publics et fera des recommandations précises afin d'insérer dans les cahiers des charges des clauses relatives au développement durable et à l'environnement. Le sujet bois tropicaux sera traité en priorité.


Le Gouvernement s'engage par ailleurs dans un processus graduel, destiné à accompagner à travers de meilleures pratiques dans les achats publics le développement sur le terrain d'une offre de bois tropicaux présentant des garanties de gestion légale et durable Ce processus se traduira d'ici la fin du premier semestre 2004 par l'envoi d'une circulaire du Premier ministre qui fixera les premières mesures en matière d'achats de bois tropicaux aux départements ministériels et aux établissements qui en dépendent. Cette circulaire s'articulera autours des axes suivants :

- immédiatement obligation pour le soumissionnaire d'indiquer, dans son offre, le nom du fournisseur et l'origine du bois brut, ainsi que l'essence concernée;

- au fur et à mesure du développement de mécanismes adéquats (accords bilatéraux avec les pays producteurs, processus communautaire FLEGT, initiatives du secteur privé) une restriction des achats à des bois présentant une garantie de respect de la légalité;

- l'accroissement progressif de la part des achats de bois issus de forêts engagées dans un processus de gestion durable. Dans un premier temps, les achats seront orientés vers des bois issus de forêts de préférence écocertifiées ou faisant l'objet d'un plan d'aménagement durable, compte tenu du très faible volume de bois écocertifié actuellement disponible. Au fur et à mesure du développement de l'offre, l'Etat et ses établissements publics utiliseront en priorité des bois écocertifiés, l'objectif étant qu'à terme, l'Etat et ses établissements publics n'achètent que des bois écocertifiés. Dans un premier temps, la part des achats de bois justifiant d'une garantie de légalité et d'un engagement dans un processus de gestion durable devra atteindre au moins cinquante pour cent en 2007;
- un rappel sur les essences de bois concernées par la convention CITES sera effectué;

- l'orientation progressive des achats vers des produits issus de processus de transformation bénéficiant d'une chaîne de contrôle agréée et prenant en compte l'ensemble des éléments de la gestion durable.


3.2 - Encourager les initiatives du secteur privé

Le gouvernement encouragera les initiatives prises par les opérateurs de la filière des bois tropicaux, au niveau français et européen, pour mettre en place des dispositifs de vérification de la légalité de l'exploitation de traçabilité des flux commerciaux et de progrès vers la gestion durable L'engagement des distributeurs et des exploitants, en coopération avec les ONG, dans de tels processus'° est de nature à permettre des avancées rapides. Le Gouvernement s'attachera à développer des synergies entre ces initiatives et son plan d'action.


3.3 - Ecocertfication

Le gouvernement s'efforcera de favoriser le développement de certifications forestières indépendantes et crédibles dans les pays tropicaux producteurs de bois et de progresser vers la reconnaissance mutuelle des différents systèmes existants afin d'augmenter leur lisibilité auprès des consommateurs.


L'AFNOR a mené à la demande du gouvernement des travaux préparatoires, avec les acteurs de la filière bois, sur les référentiels en matière de management environnemental des forêts. Ces travaux ont conduit à la mise en place d'un groupe de travail sous l'égide de l'AFNOR, réunissant les mêmes parties prenantes, pour étudier les similitudes et les différences entre les labels existants, ainsi que la faisabilité d'un dispositif officiel visant à une reconnaissance mutuelle.

Par ailleurs, des critères de gestion forestière durable ont été intégrés dans les écolabels "NF environnement existants et seront systématiquement intégrés dans les écolabels officiels à venir. Ainsi, pour la famille de produits mobiliers dont l'écolabel entrera en application le 1er janvier 2005, la connaissance du mode de gestion des forêts et de l'origine des bois est exigée.
Cette connaissance doit être attestée par une chaîne de contrôle et un pourcentage de bois d'origine durable, pourcentage amené à augmenter avec le temps.


3.4 - Renforcement des contrôles à l'importation

Le gouvernement entend renforcer les contrôles sur les flux de bois tropicaux

L'administration des douanes mènera des opérations ponctuelles du le, mars au 31 mai 2004. Ces contrôles renforcés se concrétiseront, dans les bureaux de douane concernés par les flux de bois tropicaux, par une vigilance soutenue visant au respect des dispositions de la convention CITES et de l'embargo sur les bois originaires du Liberia 11.


Les agents des douanes seront chargés de veiller au respect des formalités prévues par la convention CITES lors du dédouanement des essences de bois concernées, en particulier la présentation des permis CITES. Les opérations de contrôle pourront donner lieu, le cas échéant, à la réalisation d'enquêtes auprès des importateurs.

Un bilan de ces opérations sera dressé en mai 2004 et de nouvelles opérations seront programmées.

Afin d'augmenter l'efficacité du contrôle, les bureaux de douane de La Rochelle, Nantes et Sète, qui traitent des flux d'importation de bois tropicaux, bénéficieront de l'aide de l'Association technique internationale des bois tropicaux (ATIBT).

Ces opérations s'inscrivent dans la continuité du dispositif de contrôle mis en place par la douane. Les efforts de sensibilisation et de formation des agents à l'identification des essences seront poursuivis. Ils s'appuieront sur tous les outils disponibles, en liaison avec les professionnels et les organismes de recherche.
Ces mesures permettront d'anticiper la mise en place du processus communautaire FLEGT, des accords bilatéraux avec les pays producteurs et des initiatives menées par les distributeurs et les exploitants.


4- Une action qui s'inscrit dans la durée

Les recommandations formulées par le groupe de travail national sur les forêts tropicales humides dans son premier rapport 12 ont constitué un apport très utile pour l'élaboration de ce plan d'action. Le Gouvernement souhaite que ce groupe de travail, qui constitue un cadre privilégié de concertation avec l'ensemble des acteurs français concernés, poursuive ses travaux et soit pleinement associé au suivi de la mise en oeuvre de ce plan d'action.


Le Gouvernement demande aux membres du groupe de travail de préparer pour le 1er mars 2005, un livre blanc sur la politique française en matière de forêts tropicales humides ce qui lui permettra de compléter ses actions à l'été 2005.

Le gouvernement demande plus particulièrement au groupe de travail de lui présenter des premières propositions concrètes dès la fin de l'été 2004 sur les thèmes suivants

- les synergies possibles entre les accords bilatéraux passés avec les pays exportateurs, le processus communautaire FLEGT et les initiatives prises par les exploitants, les distributeurs et les ONG ;

- un examen du cadre législatif français en vue d'améliorer son efficacité ;

- l'appui à la formation professionnelle à destination des administrations, des ONG et des entreprises forestières ;

- le suivi des plans d'aménagement et la conditionnalité des aides.


Des propositions devraient également être formulées d'ici la fin 2004 sur :

- l'approche intégrée entre aires protégées et gestion durable des forêts exploitées;

- les bénéfices attendus pour les populations locales, des projets de coopération dans le domaine forestier.


Serge LEPELTIER



¹ Notamment le forum de Nations unies sur les forêts, le comité des forêts de l'organisation des nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, l'organisation internationale des bois tropicaux, la convention sur la diversité biologique et la convention dans le cadre des Nations unies sur les changements climatiques

² lors de la seconde conférence sur la protection des forêts en Europe (Helsinki, 1933) la définition suivante de la gestion durable des forêts a été adoptée : la gérance et l'utilisation des terrains boisés, doivent s'effectuer d'une manière et à une intensité telle que ces espaces maintiennent leur diversité biologique, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire, actuellement et pour le futur les fonctions écologiques, économiques et sociales, pertinentes aux niveaux local, national et mondial et qu'elles ne causent pas de préjudices à d'autres écosystèmes.

3 Notamment le Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres, l'Office National des Forêts et l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

4 Notamment le World Wild Fund et l'Union mondiale pour la nature

5 La loi relative à la politique du patrimoine naturel en préparation comportera des mesures à ce titre.


6 Notamment le Centre international de recherche agronomique pour le développement, l'Institut de recherche pour le développement et le Muséum national d'histoire naturelle

7 ENGREF : Ecole nationale du génie rural et des eaux et forêts

8 FLEGT : Forest Law Enforcement Governance and Trade

9 Directive relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

10 Par exemple, l'accord conclu à Douala début mars 2004 par l'IFIA et d'autres partenaires sur un code de déontologie incluant la mise en place d'une « attestation de légalité et d'engagement dans le processus de gestion durable»

11 Règlement (CE) n° 234/2004. du Conseil du 10 février 2004

12 Rapport publié en 2003 à la Documentation française, voir aussi www.environnement.gouv.fr.









Francois grosdidier

FRANCOIS GROSDIDIER

Président du Think Tank Valeur écologie, Sénateur-Maire de la Moselle


Les menaces qui pèsent sur la santé et l'environnement, le climat et la biodiversité, concernent tous les citoyens et tous les responsables. L'écologie n'est ni de gauche, ni de droite. Les deux plus graves catastrophes écologiques, Tchernobyl et la mer d'Aral, sont le résultat du collectivisme, pas du capitalisme. Cela n'empêche pas les Etats-Unis et et leur modèle d'avoir une responsabilité écrasante dans le réchauffement climatique et l'épuisement des ressources naturelles. Si l'écologie n'appartient pas à la droite, elle répond cependant à des principes de la droite dont je me revendique: -la notion de responsabilité, individuelle comme collective, identifiée et assumée et, le cas échéant récompensée ou sanctionnée. -l'idée conservatrice au sens noble, c'est à dire la conscience du devoir de léguer à nos descendants le patrimoine que nous ont légués nos ascendants.

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