Quel avenir pour l'eau ?
L'eau et la politique européenne
Depuis 1975, l'eau est une politique européenne.
L'eau est une exigence sanitaire, une exigence qui dépasse les frontières car nous souhaitons tous avoir une eau de qualité que l'on se trouve en Grèce, en Hongrie, en France ou en Lituanie. Cette eau de qualité, elle concerne à la fois l'eau potable, les eaux de baignade, les nappes souterraines, ....
Chaque année, j'ai la possibilité de m'exprimer sur la politique de l'eau. Mais chaque année, le titre des colloques reste souvent le même : quel avenir pour l'eau ?
Or, à force de toujours parler d'avenir, je m'aperçois que l'on commence à oublier le présent.
Par oublier le présent, j'entends surtout les grandes attentes que nous avons, en tant que député européen, de voir enfin la transposition dans les Etats membres de la directive cadre sur l'eau datant de 2000.
La France, pour prendre cet exemple, n'a cessé de repousser la transposition de cette directive qui a pour objectif de simplifier et de fusionner en un seul texte les différentes lois sur l'eau.
Cette non transposition n'est pas le fait du Ministre de l'environnement, sans doute Serge nous dira quelques mots sur ce sujet pour nous faire part des combats qu'il a livrés, des pressions subies. Car cette directive met l'accent sur deux points essentiels : le principe du pollueur-payeur avec tous les conséquences que cela impliquent notamment pour les agriculteurs, et le principe simple mais tellement controversé par les gouvernements, celui que l'eau doit payer l'eau !
Le fait est qu'aujourd'hui cette directive n'est pas toujours pas appliquée dans l'Union européenne. Face à ce phénomène de non-transposition, l'Union et les Etats membres ont établi ensemble des étapes successives à franchir, avec un calendrier précis pour qu'en 2012 toutes les mesures soient effectives. *
Le présent ne doit pas nous empêcher de réfléchir à demain.
Au niveau européen, le débat s'ouvre sur l'environnement marin. Le Parlement est à l'origine de cette stratégie car il est indispensable de disposer d'un instrument juridique communautaire tant l'environnement marin subit de fortes dégradations.
Il s'agit de prévoir le cadre nécessaire en laissant aux Etats membres la marge de manœuvre nécessaire pour adapter leur action en fonction de la situation concrète de chaque zone.
Que dire du contenu des propositions actuelles faites par la Commission européenne ?
Première chose importante, la Commission a souhaité donner une place centrale aux conventions internationales ou régionales existantes auxquelles les Etats membres et l'Union européenne participent (OSPAR pour la zone Atlantique Nord Est, HELCOM, pour la Baltique, la Convention de Barcelone pour la Protection de la Méditerranée...etc.). Cela a le mérite de reconnaître la spécificité régionale de chaque zone marine. Mais il faut bien garder à l'esprit que des pays tiers sont également concernés par ces Conventions et que la pollution marine ignore les frontières.
Ces outils internationaux sont donc essentiels, car ils constituent le seul moyen juridique de mettre en œuvre une réelle coopération avec des pays hors Union: comme la Russie par exemple avec laquelle de graves questions se posent.
En effet, comment régler le problème des armes chimiques déposées sur les fonds marins de la Baltique qui représente un immense risque pour les pipelines de gaz actuellement en construction ?
Il faut souligner que ces Conventions fonctionnent selon des systèmes et des procédures différents.
Certaines mieux que d'autres ont démontré leur efficacité. Il est à mes yeux très importants de faire le bilan de ce qui marche. Comment éviter à tout prix une double bureaucratie entre le niveau communautaire et ces Conventions ? Comment organiser l'échange des informations et des données que ces Conventions ont recueilli depuis leur mise en place ? Je dois dire que le travail de la Commission en la matière n'est, à mes yeux, pas entièrement satisfaisant aujourd'hui.
Je souhaite aussi insister sur une série de lacunes:
- certes la Commission privilégie une approche régionale, mais comment concrètement envisage-t-elle le niveau local qui est en charge de la gestion quotidienne de certaines zones côtières ?
Nous allons devoir également répondre à une question centrale, celle du "bon état écologique du milieu marin" qui est l'objectif fixé pour 2021. Comment en effet définir ce bon état écologique qui serait valable pour l'ensemble des mers et océans d'Europe ? Le débat parlementaire devra apporter des solutions.
Débat parlementaire qui devra aussi répondre à une incohérence de la Commission européenne. Parallèlement aux propositions faites sur l'environnement marin, elle a également publiée un document sur la "Stratégie politique maritime".
La stratégie "environnement marin" et celle sur la "politique maritime" loin d'être concurrentes doivent être complémentaires; tant il vrai que l'industrie, le tourisme, le secteur de la pêche et de l'aquaculture ont besoin de préserver l'environnement qui constitue leur fond de commerce. Mais, à ce stade, les modalités de l'intégration du pilier "environnement marin" dans la politique maritime ne sont pas claires.
Je me demande même si les deux Commissaires se sont consultés !
J'y vois la une énorme lacune du manque de réforme institutionnelle de l'Europe, mais c'est un autre débat. Ce qui est certain et que je ne cesse de dire pour que disparaisse cette fausse idée. La Commission européenne ne décide pas, elle propose. Il revient aux politiques d'amender et de prendre les décisions.
Je ne doute pas que le Parlement européen saura réunir ces deux textes, en dessinera les interactions, et fera une stratégie globale accompagnée de mesures spécifiques.
Pour conclure, l'eau est devenue l'or du 21 eme siècle. Elle n'est peut être pas inépuisable. Quand on sait qu'il faut 1000 litres d'eau pour un kilo de blé, nous pouvons nous interroger aussi sur l'utilisation quotidienne que nous en faisons. La très grande majorité de nos concitoyens s'inquiètent de l'Etat de la Terre, de la dégradation des espaces naturels, de la disparition de certaines espèces et de ressources. Mais pour autant, changeons nous véritablement notre comportement vis à vis de l'eau (bain/douche, robinet,...)? Je souhaiterais qu'une nouvelle campagne de sensibilisation soit prochainement faite sur ce thème. Le développement durable ne doit pas rester une simple idéologie, mais un passage à l'action quotidienne.
*( programme pour info si question :
- 2006 - établissement du réseau de surveillance et des programmes de contrôle qui serviront de base à la gestion de l'eau
- lancement de la consultation publique en vue de la mise en place des plans de gestion de district
- 2008 - présentation des projets de plan de gestion des bassins fluviaux
- 2009 - finalisation des ces plans de gestion y compris les programmes de mesures
- 2010 - introduction de la politique de tarification de l'eau (Cette étape sera essentielle et je souhaite que l'incitation soit le moteur de cette politique tarifaire. "l'eau doit payer l'eau".) Aujourd'hui les prix de l'eau, notamment en France, varie du simple au quadruple. Ils dépendent de plusieurs facteurs dont il faudra toujours tenir compte : type d'équipement pour le traitement de l'eau, système de production et de distribution, système de collecte des eaux usées, mais aussi conditions naturelles et répartition de la population et des activités humaines sur le territoire....etc.
- 2012 - les programmes de mesures deviennent opérationnels
- 2015 - atteindre les objectifs environnementaux)
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